Centrale des marchés
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Ville de Lannion 22300Lannion claudine.lefebvre@ville-lannion.fr 02 96 46 13 23
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Assurance des risques statutaires du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561153

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3174
JOUE (11/01/17)
010292-2017

Département(s) de publication : 22
Annonce No 17-3174
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lannion, 11 boulevard louis guilloux, Point(s) de contact : Claudine lefebvre ccas de lannion, 22300, Lannion, F, Téléphone : (+33) 02 96 46 13 22, Courriel : claudine.lefebvre@ville-lannion.fr, Fax : (+33) 02 96 46 13 23, Code NUTS : FR521
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro de référence : 20166029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance des risques statutaires du personnel - ccas de la ville de lannion
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 500 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Lannion
II.2.4)Description des prestations : Assurance des risques statutaires du personnel - ccas de la ville de lannion
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 206-372917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20166029
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le courtier : société aster assurances territoriales la compagnie : millenium insurance compagny, Courtier : 7 et 8 rue drouot 75009 paris compagnie : 13 ragged staff wharf queensway, gibraltar, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR521, Adresse internet : http://www.aster.francecourtage.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 500 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le taux est de 4.92 %. L'estimation est de 500 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour des mottes, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du tribunal administratif de rennes, 3 contour des mottes, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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