Centrale des marchés
achat d'objets publicitaires personnalisés à La Plaine-Saint-Denis Marché 2014-28 bis Achat d'objets publicitaires personnalisés ville : La plaine-saint-denis cedex mel : marches.publics@rsi.fr adresse : 260-264 avenue du président Wilson cp : 93457 desi...
Caisse Nationale RSI 93457La plaine-saint-denis cedex marches.publics@rsi.fr 01 77 93 03 53
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Achat d'objets publicitaires personnalisés à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795440

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182401
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 15-182401
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
 Correspondant : M. Seiller Stéphane, directeur général, 260-264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale).

Objet du marché : marché 2014-28 bis Achat d'objets publicitaires personnalisés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22460000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la publication du présent marché est passée suite à la décision de la cn rsi de déclarer le marché 2014-28 sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, une redéfinition du besoin a été faite.
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'objets publicitaires personnalisés pour la caisse nationale du RSI et le réseau des caisses de base RSI pour des manifestations ponctuelles.
il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire et comprend un minimum et un maximum de commande pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
les quantités minimum de commande pour la durée totale du marché sont :
Set manucure-500, kit baroudeur- 500, set de couture- 500, protège passeport voyage- 500, prise allume cigare USB- 250, set mémos pratiques- 2500, set papeterie - 500, crayon de bois -2500, porte mine- 2500, bloc note -500, set stylos élégant - 40, couverture polaire- 120, nécessaire à chaussures -500, station de chargement -120, boîte à pilule- 500, stylo bille -7500, pochette de voyage-500, gomme-500, sac shopping -2500.
le montant maximum de commande pour la durée du marché est de 120 000 euro(s) (H.T.).
Les fournitures seront livrées à deux points en France métropolitaine :
-Caisse Nationale du Rsi
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
-Routeur de la Caisse nationale du RSI basé dans le Val d'oise (95) (les coordonnées exactes seront communiquées au titulaire du marché) - livraisons sur rendez-vous.
les livraisons devront être effectuées avec un camion équipé des éventuels besoins matériels nécessaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : financement sur budget alloué par la Cnrsi
Modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au ccap. Prix unitaires. Prix fermes. Avance plafonnée à 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix. Sont admises les candidatures individuelles, de personnes physiques ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du CMP (groupement conjoint ou solidaire).
toutefois, si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euro(s) (H.T.) doit être supérieure ou égale à 120 000 euro(s) (H.T.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
les certificats présentés par les candidats doivent prouver que les fournitures sont issues des procédures respectueuses de l'environnement.
le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- des échantillons de chaque produit du bordereau de prix.
Leur restitution éventuelle devra être spécifiée dans l'offre du candidat. Sans information, ceux-ci seront conservés.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats présentés par les candidats doivent prouver que les fournitures sont issues des procédures respectueuses de l'environnement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : les certificats présentés par les candidats doivent prouver que les fournitures sont issues des procédures respectueuses de l'environnement.;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-28 bis.

Renseignements complémentaires : service marchés publics
Télécopieur : 01 77 93 03 53
Mail : marches.publics@rsi.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2014-28 bis.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics :
- soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous
- soit adressées par télécopie au numéro suivant : 01 77 93 03 53
- soit à par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr
- soit sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
Et ce, de manière à parvenir à la Caisse nationale du RSI au plus tard le 02/01/2016à 12 heures.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 06/01/2016 par écrit. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage une négociation avec les trois candidats les mieux placés, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale rsi
Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine-saint-denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les candidatures :
" marché 2014-28 bis Achat d'objets publicitaires personnalisés
A ne pas ouvrir par le service courrier
A remettre au service marches publics"
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée
Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QP-kYGkqSk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris, tél. : 01-44-32-65-25.

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