Centrale des marchés
SG.SAF.MC1.114-15 Le présent marché a pour objet des actions de formation continue dans le domaine de la communication écrite, orale, numérique, audiovisuelle et de l'édition à destination des agents de la direction...
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SG.SAF.MC1.114-15

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795631

Date de clôture estimée : 28/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182092

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 15-182092
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour pascal b Tour Pascal B, à l'attention de Mme LHERMITE Nathalie, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 36 41.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  sg.Saf.Mc1.114-15.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tour pascal b, 92055 La Défense.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet des actions de formation continue dans le domaine de la communication écrite, orale, numérique, audiovisuelle et de l'édition à destination des agents de la direction de la communication du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80511000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché ne comprend pas de montant minimum et ne comprend pas non plus de montant maximum.
son montant global est estimé, tous lots confondus, à 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
  Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Statégie de communication
 1)Description succincte
  Stratégie de communication
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Production éditoriale et contenus
 1)Description succincte
  Production éditoriale et contenus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Projets digitaux
 1)Description succincte
  Projets digitaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Graphisme
 1)Description succincte
  Graphisme
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Production audiovisuelle
 1)Description succincte
  Production audiovisuelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Relations avec la presse
 1)Description succincte
  Relations avec la presse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le montant de l'avance et les modalités de son remboursement sont régis par les articles 87 et 88 du code des marchés publics.
une avance de 5 % peut être accordée au titulaire du marché, sauf s'il la refuse expressément dans la rubrique C-3 de l'acte d'engagement, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet d'une sous-traitance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise ; une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ou copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne si le signataire du marché n'apparaît pas dans le K-Bis. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SG.SAF.MC1.114-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché a pour objet des prestations relevant de l'article 30 du CMP et est donc conclu selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 I du Cmp.
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.114-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
ce marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Tous lots confondus, son montant est estimé à 200 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée.
conformément à l'article 28 du CMP, le RPA se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Le détail de cette négociation figure dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour pascal b Tour Pascal B, à l'attention de Mme LHERMITE Nathalie, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 36 41.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tour pascal b, F-92055 La Défense. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  sg.Saf.Mc1.114-15.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tour pascal b, 92055 La Défense.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet des actions de formation continue dans le domaine de la communication écrite, orale, numérique, audiovisuelle et de l'édition à destination des agents de la direction de la communication du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80511000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché ne comprend pas de montant minimum et ne comprend pas non plus de montant maximum.
son montant global est estimé, tous lots confondus, à 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
  Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Statégie de communication
 1)Description succincte
  Stratégie de communication
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Production éditoriale et contenus
 1)Description succincte
  Production éditoriale et contenus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Projets digitaux
 1)Description succincte
  Projets digitaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Graphisme
 1)Description succincte
  Graphisme
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Production audiovisuelle
 1)Description succincte
  Production audiovisuelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Relations avec la presse
 1)Description succincte
  Relations avec la presse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80511000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le montant de l'avance et les modalités de son remboursement sont régis par les articles 87 et 88 du code des marchés publics.
une avance de 5 % peut être accordée au titulaire du marché, sauf s'il la refuse expressément dans la rubrique C-3 de l'acte d'engagement, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet d'une sous-traitance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise ; une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ou copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne si le signataire du marché n'apparaît pas dans le K-Bis. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SG.SAF.MC1.114-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché a pour objet des prestations relevant de l'article 30 du CMP et est donc conclu selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 I du Cmp.
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.114-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
ce marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Tous lots confondus, son montant est estimé à 200 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée.
conformément à l'article 28 du CMP, le RPA se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Le détail de cette négociation figure dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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