Centrale des marchés
Services de conception d'études Marché de maîtrise d'oeuvre en groupement de commandes - commune de Saint Sulpice d'Arnoult - aménagement de la traverse du bourg RD 117E1 et des abords de l'église.
Département de la Charente-Maritime 17076La Rochelle cellule.marches@cg17.fr 05 46 31 75 44
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Services de conception d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794933

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426747-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Rochelle: Services de conception d'études

2015/S 235-426747

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République, CS 60003
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
17076 La Rochelle
FRANCE
Téléphone: +33 546317535
E-mail: cellule.marches@cg17.fr
Fax: +33 546317544

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.charente.maritime.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de maîtrise d'oeuvre en groupement de commandes — commune de Saint Sulpice d'Arnoult — aménagement de la traverse du bourg RD 117E1 et les abords de l'église.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre en groupement de commandes — commune de Saint Sulpice d'Arnoult — aménagement de la traverse du bourg RD 117E1 et des abords de l'église.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 14 070 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au vu de la note de travail. Pondération 60
2. Prix au vu de la répartition d'honoraires annexe 1 à l'acte d'engagement. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15GIIF01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 229G15 Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre en groupement de commandes. Commune de Saint Sulpice d'Arnoult — aménagement de la traverse du bourg RD 117E1 et les abords de l'église
V.1)Date d'attribution du marché:
14.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Atelier Pierre Lebrun
45 rue Morand
44000 Nantes

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 070 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif Poitiers
15 rue de Blossac
86000 Poitiers

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Charente Maritime
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00