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acquisition d'électroménagers pour les besoins des services du département de la charente-maritime à La Rochelle Acquisition d'électroménagers pour les besoins des services du Département de la Charente-Maritime cp : 17076 ville : La Rochelle correspondant : CONSEILDPT designation : Conseil Général d...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Acquisition d'électroménagers pour les besoins des services du département de la charente-maritime à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795360

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182119
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 15-182119
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILDPT, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'électroménagers pour les besoins des services du Département de la Charente-Maritime.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39000000.
Lieu de livraison : département de la Charente-Maritime.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent la fourniture et livraison de petits électroménagers tels que cafetières, fours micro-ondes, réfrigérateurs, lave-vaisselle.... Pour l'ensemble des directions du Département de la Charente-Maritime.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 18 février 2016. La procédure est relancée suite à infructuosité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique et de l'annexe 1 : 30 %;
     - prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 40 %;
     - critère environnemental au vu des documents et note explicative : 5 %;
     - délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement : 15 %;
     - service après-vente et assistance technique au vu du mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DFFT10.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 06/01/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidatssont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 janvier 2016.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 Correspondant : Mme Corinne GEORGELIN,  direction de l'immobilier et de la Logistique Service Achats-Comptabilité 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, , tél. : (+33) 5-46-31-70-12.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 Correspondant : Mme Florence TURMEAU,  direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, , tél. : (+33) 5-46-31-74-06.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, , télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, , courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

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