Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération.Actuellement, la consistance du réseau es...
La Roche-sur-Yon Agglomération 85000La Roche-sur-Yon braude@ville-larochesuryon.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795424

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181517

Département(s) de publication : 85
Rectificatif de délégation de service public

Annonce No 15-181517
 I. II. III.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
La Roche-sur-Yon Agglomération, 54 rue René Goscinny, à l'attention de M. le président, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2-51-47-47-35. E-mail : braude@ville-larochesuryon.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.larochesuryonagglomeration.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-Sur-Yon Agglomération.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-Sur-Yon Agglomération.

Actuellement, la consistance du réseau est la suivante :
- réseau de bus de 15 lignes régulières en horaires d'hiver et 12 lignes régulières en période été qui desservent 8 communes sur les 15 de l'agglomération ;
- service de transport à la demande pour les communes et hameaux non desservis par le réseau régulier ;
- service à destination des personnes à mobilité réduite qui fonctionne à la demande;
- service de nuit à la demande ;
- service de location de vélo ;
- 5 circuits scolaires pour les écoles de la ville de La Roche-Sur-Yon ;
- navette gare Sncf. le dimanche soir et veilles de rentrées scolaires.

Du 1er janvier 2017 jusqu'à une semaine avant la rentrée scolaire de 2017/2018, le délégataire devra mettre en œuvre le réseau actuel. D'une semaine avant la rentrée scolaire de 2017/2018 jusqu'à la fin du contrat de prévue au 31 décembre 2023, le délégataire devra mettre en œuvre un réseau restructuré et dimensionné à l'échelle de l'agglomération répondant à l'objectif prioritaire de stabiliser la circulation automobile à son niveau actuel, suivant des axes définis par le Document-Programme.

Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 7 ansAutres précisions :
La convention est conclue pour une durée de 7 ans maximum, sans possibilité de reconduction, à compter du 1er janvier 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire des communes composant la Roche-Sur-Yon Agglomération (Aubigny, Chaillé-Sous-Les-Ormeaux, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, La Roche-Sur-Yon, Les Clouzeaux, Le Tablier, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy, Saint-Florent-Des-Bois, Thorigny et Venansault).
Code NUTS FR515.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
II.6)Avis auquel se réfère la présente publication au BOAMPRéférences de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-156374, mise en ligne le 21 octobre 2015.

Section III : Informations rectificatives

Dans la rubrique  "lv.3- conditions de délai" :
Au lieu de : "date limite de réception des candidatures : 10 février 2016, à 12h30", lire : "date limite de réception des candidatures et des offres : 2 mars 2016, à 12h30".

Dans la rubrique  "v.2.4 Autres informations" :
Au lieu de : "les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit à La Roche-Sur-Yon Agglomération, au plus tard le 07 Janvier 2016, sans que cela puisse remettre en cause la date limite de réception des candidatures et des offres", lire : "les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit à La Roche-Sur-Yon Agglomération, au plus tard le 04 février 2016, sans que cela puisse remettre en cause la date limite de réception des candidatures et des offres."
Et ajouter :
"La Roche-Sur-Yon Agglomération, se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 18 février 2016, des modifications de détail aux pièces constituant le dossier de consultation".

Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00