Retour aux résultats
A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : Conseil Départemental de l'Oise
MME LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE FINANCES ET MODERNISATION, DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
60000 Beauvais
Tel : (+33) 3-44-06-60-92
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2022  
Secteurs d'activité
Machines à affranchir.

LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR STANDARD ET D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR INTEGRANT UNE SOLUTION COMPLETE COURRIER ENINDUSTRIEL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/11/2022
BOAMP - 22-150697
Avis d’attribution : Référence : 23-42264

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-150697
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22600001600403
Ville :
Beauvais
Code Postal :
60000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Identifiant interne de la consultation :
CG_60_20220915W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact :
LD-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 344066092

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (Département)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :1 - Prix : 60 points ; 2 - Valeur technique : 40 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
LOCATION ET MAINTENANCE DUNE MACHINE A AFFRANCHIR STANDARD ET DUNE MACHINE A AFFRANCHIR INTEGRANT UNE SOLUTION COMPLETE COURRIER ENINDUSTRIEL
Code CPV principal
Descripteur principal : 30131400
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la mise à disposition en location dune machine à affranchir standard et dune machine à affranchir intégrant une solution complète en Courrier Industriel, comprenant la maintenance, la formation, la mise à jour et le raccordement de chaque matériel à une balance ou plateau de pesée externe ainsi que la fourniture et la livraison des consommables associés pour le Bureau Accueil et Courrier du Département de lOise.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
63 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Consommables informatiques, Location (matériels), Maintenance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il sagit dun accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par lémission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. LAccord-Cadre, exécuté par lémission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 euros ht, sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 250 euros (H.T.) pour chaque période. Les montants estimés sont indiqués à l'article 4 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La sous-traitance est autorisée conformément à larticle L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article5.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la section procédure, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'articles 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être transmise par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en Uvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 décembre 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 décembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 23 décembre 2022 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2023. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2022