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Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes url : http://www.rhonealpes.fr cp : 69269 ville : Lyon cedex 02 designation : Rég...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795245

Date de clôture estimée : 01/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182375
JOUE (08/12/15)
430822-2015

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-182375
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8154&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
montant estimé du marché : 240 000 euros (T.T.C.).
les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ 60% des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de 375 tonnes pour ceux de Rhône-Alpes, aucune donnée n'existe à ce jour pour ceux d'auvergne.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les fonds propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou Dc1 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée. Pour les réponses dématérialisées, la Région met à la disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.
attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter celles-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
a ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du(es) marché(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel.
a ce titre, les candidats doivent fournir :
- une liste d'au moins 3 références significatives en collectes de déchets toxiques, de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : rappel : En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le(s) marché(s) postulé(s).
les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
- afin de pouvoir répondre aux attentes de la consultation, le candidat doit justifier, conformément à la réglementation, avoir préalablement déclaré son activité de transport de déchets en préfecture. Il devra fournir la copie du récépissé de dépôt de moins de 5 ans de la déclaration en préfecture pour la collecte des déchets conformément aux articles R 541-49 à R541-61 du Code de l'environnement.
- de même, le candidat doit apporter les éléments justifiant que les déchets collectés sont dirigés vers des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) de traitement et de valorisation (attestation sur l'honneur, attestation(s), certificat(s), déclaration(s)...).
ces ICPE doivent conformément à la réglementation avoir été préalablement déclarées et/ou autorisées à la préfecture de leur département d'implantation.
- une description significative et détaillée de la société : structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0347.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Pour cette consultation, elles sont toutes facultatives : en effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, aux PSE proposées par la Région.
Ils peuvent y répondre ou non; dans ce cas ils doivent la(es) décrire dans le CCTP et la(es) chiffrer dans le Bordereau de prix.
le classement sera effectué au regard de l'offre de base seule. Si le candidat retenu propose une PSE, la personne publique, après analyse de la PSE sur la base du seul critère de la valeur technique, décide ou non de la retenir avant la signature du contrat.
les PSE facultatives proposées sont :
- des contenants supplémentaires ayant un intérêt pour le tri effectué par les lycées limités au maximum à 5 contenants supplémentaires différents de ceux déjà demandés dans le dce ;
- desdéchets supplémentaires autres que DASRI et D3e limités à 5 différents de ceux déjà demandés dans le Dce.
Durée et forme du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
la décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
forme du prix : révisable.
jusqu'au 31 décembre 2015, les candidats peuvent demander des renseignements techniques et
administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
A compter du 1er janvier 2016, cette " ancienne " plateforme sera accessible, avec l'identifiant défini
initialement, via la nouvelle plateforme de la Région Auvergne Rhône-Alpes
http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu à laquelle vous ne pourrez vous connecter qu'en
créant un nouveau compte.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8154&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
montant estimé du marché : 240 000 euros (T.T.C.).
les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ 60% des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de 375 tonnes pour ceux de Rhône-Alpes, aucune donnée n'existe à ce jour pour ceux d'auvergne.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les fonds propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou Dc1 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée. Pour les réponses dématérialisées, la Région met à la disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.
attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter celles-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
a ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du(es) marché(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel.
a ce titre, les candidats doivent fournir :
- une liste d'au moins 3 références significatives en collectes de déchets toxiques, de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : rappel : En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le(s) marché(s) postulé(s).
les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
- afin de pouvoir répondre aux attentes de la consultation, le candidat doit justifier, conformément à la réglementation, avoir préalablement déclaré son activité de transport de déchets en préfecture. Il devra fournir la copie du récépissé de dépôt de moins de 5 ans de la déclaration en préfecture pour la collecte des déchets conformément aux articles R 541-49 à R541-61 du Code de l'environnement.
- de même, le candidat doit apporter les éléments justifiant que les déchets collectés sont dirigés vers des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) de traitement et de valorisation (attestation sur l'honneur, attestation(s), certificat(s), déclaration(s)...).
ces ICPE doivent conformément à la réglementation avoir été préalablement déclarées et/ou autorisées à la préfecture de leur département d'implantation.
- une description significative et détaillée de la société : structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0347.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Pour cette consultation, elles sont toutes facultatives : en effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, aux PSE proposées par la Région.
Ils peuvent y répondre ou non; dans ce cas ils doivent la(es) décrire dans le CCTP et la(es) chiffrer dans le Bordereau de prix.
le classement sera effectué au regard de l'offre de base seule. Si le candidat retenu propose une PSE, la personne publique, après analyse de la PSE sur la base du seul critère de la valeur technique, décide ou non de la retenir avant la signature du contrat.
les PSE facultatives proposées sont :
- des contenants supplémentaires ayant un intérêt pour le tri effectué par les lycées limités au maximum à 5 contenants supplémentaires différents de ceux déjà demandés dans le dce ;
- desdéchets supplémentaires autres que DASRI et D3e limités à 5 différents de ceux déjà demandés dans le Dce.
Durée et forme du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
la décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
forme du prix : révisable.
jusqu'au 31 décembre 2015, les candidats peuvent demander des renseignements techniques et
administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
A compter du 1er janvier 2016, cette " ancienne " plateforme sera accessible, avec l'identifiant défini
initialement, via la nouvelle plateforme de la Région Auvergne Rhône-Alpes
http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu à laquelle vous ne pourrez vous connecter qu'en
créant un nouveau compte.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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