Centrale des marchés
Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et CAO/DAO, bases de données et décisionnel) Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et ...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 35 45
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Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et CAO/DAO, bases de données et décisionnel)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795304

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-146728
JOUE (08/12/15)
430789-2015

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-146728
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : délégation ressources - sFAR - M. le président de la Métropole de Lyon, à l'attention de sophie Benke, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 26 99 35 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, à l'attention de sophie Benke, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon - Délégation Ressources - Service Finances Achats Ressources, bâtiment M+M 3ème étage 177 rue Garibaldi, à l'attention de Mme Sophie Benke, F-69003 Lyon. Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et Cao/Dao, bases de données et décisionnel).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole de Lyon - 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 160 000 et 480 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et Cao/Dao, bases de données et décisionnel).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80533100, 80533000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché public à bons de commande pour un montant minimum de 320 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 960 000 euros (H.T.) pour la durée total du marché reconductions comprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : deux ans fermes reconductible 1 fois deux ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - le présent marché est financé sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon.
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-i-du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (sous-critère 1 : qualité de la relation proposée par le candidat avec la métropole sur les formations attendues, les prestations de gestion des demandes de formation, le comité de pilotage, la période probatoire et de réversibilité : 30%) ; (sous-critère 2 : ingénierie : conception de dispositifs pédagogiques : 15%) ; (sous-critère 3 : adéquation des supports de formation proposés aux exigences du cctp : 5%). Pondération : 50.
     2. pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (sous-critère 1 : adéquation des moyens humains aux exigences du cctp : 15%) ; (sous-critère 2 : pertinence des moyens logistiques et matériels pour les formations se déroulant dans les locaux du candidat : 5%). Pondération : 20.
     3. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015SFAR034.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
- précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Montant total minimum de 160 000 euros (H.T.) et de maximum 480 000 euros (H.T.) pour chaque période - ferme et reconduites.
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.
- précision du 4-2.1 : Critère 1 Valeur technique de l'offre - 50 %. Ce critère sera apprécié à partir des 3 sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Qualité de la relation proposée par le candidat avec la Métropole sur les formations attendues, les prestations de gestion des demandes de formation, le comité de pilotage, la période probatoire et de réversibilité (30%). Ce sous-critère sera apprécié notamment sur les modalités d'échange envisagées par le candidat et sur sa capacité à s'adapter aux modes de fonctionnement de la Métropole.
- sous-Critère 2 : Ingénierie : conception de dispositifs pédagogiques (15%). Ce sous-critère sera apprécié notamment sur la base d'exemples de programmes de formation, d'exemples d'ingénierie qui ont été mis en place pour de nouveaux projets (outils déployés, modalités pédagogiques, plus value).
- sous-Critère 3 : Adéquation des supports de formation proposés aux exigences du CCTP (5%). Ce sous-critère sera apprécié à partir d'exemples de supports demandés dans le CCTP, les méthodes employées.

Critère 2 : Pertinence de l'organisation générale mise en place pour la réalisation des prestations - 20 %. Ce critère sera apprécié à partir des deux sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains aux exigences du CCTP (15%)
Ce sous-critère sera apprécié notamment à partir du nombre de formateurs mis à disposition pour la réalisation des prestations, les qualifications et expériences (CV des intervenants ou équivalent).

- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens logistiques et matériels pour les formations se déroulant dans les locaux du candidat (5%)
Ce sous-critère sera apprécié notamment à partir du matériel proposé, des logiciels utilisés et du descriptif des salles.

Critère 3 : Prix des prestations - 30 %
Ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande complétée par le candidat.

- - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2015sfar034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
-Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : délégation ressources - sFAR - M. le président de la Métropole de Lyon, à l'attention de sophie Benke, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 26 99 35 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, à l'attention de sophie Benke, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon - Délégation Ressources - Service Finances Achats Ressources, bâtiment M+M 3ème étage 177 rue Garibaldi, à l'attention de Mme Sophie Benke, F-69003 Lyon. Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et Cao/Dao, bases de données et décisionnel).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole de Lyon - 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 160 000 et 480 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et Cao/Dao, bases de données et décisionnel).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80533100, 80533000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché public à bons de commande pour un montant minimum de 320 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 960 000 euros (H.T.) pour la durée total du marché reconductions comprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : deux ans fermes reconductible 1 fois deux ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - le présent marché est financé sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon.
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-i-du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (sous-critère 1 : qualité de la relation proposée par le candidat avec la métropole sur les formations attendues, les prestations de gestion des demandes de formation, le comité de pilotage, la période probatoire et de réversibilité : 30%) ; (sous-critère 2 : ingénierie : conception de dispositifs pédagogiques : 15%) ; (sous-critère 3 : adéquation des supports de formation proposés aux exigences du cctp : 5%). Pondération : 50.
     2. pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (sous-critère 1 : adéquation des moyens humains aux exigences du cctp : 15%) ; (sous-critère 2 : pertinence des moyens logistiques et matériels pour les formations se déroulant dans les locaux du candidat : 5%). Pondération : 20.
     3. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015SFAR034.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
- précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Montant total minimum de 160 000 euros (H.T.) et de maximum 480 000 euros (H.T.) pour chaque période - ferme et reconduites.
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.
- précision du 4-2.1 : Critère 1 Valeur technique de l'offre - 50 %. Ce critère sera apprécié à partir des 3 sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Qualité de la relation proposée par le candidat avec la Métropole sur les formations attendues, les prestations de gestion des demandes de formation, le comité de pilotage, la période probatoire et de réversibilité (30%). Ce sous-critère sera apprécié notamment sur les modalités d'échange envisagées par le candidat et sur sa capacité à s'adapter aux modes de fonctionnement de la Métropole.
- sous-Critère 2 : Ingénierie : conception de dispositifs pédagogiques (15%). Ce sous-critère sera apprécié notamment sur la base d'exemples de programmes de formation, d'exemples d'ingénierie qui ont été mis en place pour de nouveaux projets (outils déployés, modalités pédagogiques, plus value).
- sous-Critère 3 : Adéquation des supports de formation proposés aux exigences du CCTP (5%). Ce sous-critère sera apprécié à partir d'exemples de supports demandés dans le CCTP, les méthodes employées.

Critère 2 : Pertinence de l'organisation générale mise en place pour la réalisation des prestations - 20 %. Ce critère sera apprécié à partir des deux sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains aux exigences du CCTP (15%)
Ce sous-critère sera apprécié notamment à partir du nombre de formateurs mis à disposition pour la réalisation des prestations, les qualifications et expériences (CV des intervenants ou équivalent).

- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens logistiques et matériels pour les formations se déroulant dans les locaux du candidat (5%)
Ce sous-critère sera apprécié notamment à partir du matériel proposé, des logiciels utilisés et du descriptif des salles.

Critère 3 : Prix des prestations - 30 %
Ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande complétée par le candidat.

- - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2015sfar034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
-Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00