Centrale des marchés
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRANDLYON HABITAT M. Daniel Godet - Directeur Général 2 Place de Francfort CS 13754 69444 Lyon - Cedex 03 Tél : ...
GrandLyon Habitat 69444LYON
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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561345

Date de clôture estimée : 02/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (11/01/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Référence16S0082/SECURITE-INCENDIE/SF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR716
DESCRIPTIONL'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Code CPV principal35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Code CPV complémentaire35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie
 35121000 - Équipement de sécurité
 45343200 - Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la période ferme de deux (2) ans.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification de l'accord-cadre, pour une période de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
FinancementL'accord-cadre sera traité à prix mixtes et révisables.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridiqueEn cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 000 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux travaux ou références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant du marché, la nature des prestations réalisées, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- L'effectif minimum requis est le suivant : EFF3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes).
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- Copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, imposées par la législation en vigueur.
- Les différents agréments de l'APSAD-NF SERVICES pour la maintenance des équipements de sécurité incendie (Extincteurs, Désenfumage, Détection incendie, Poste RIA, Blocs de secours).
- Agrément de la préfecture du Rhône ou du SDIS pour le contrôle des colonnes sèches.
- Attestation Habilitation Electrique.
- Attestation de formation en sous-section 4 amiante des encadrants technique, encadrants chantier et opérateurs.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 1 de l'acte d'engagement « Mémoire Technique »

- Le Prix des prestations est sous-pondéré comme suit :
- Le prix des prestations de vérification préventive systématique : 40 %,
- Le prix des prestations de maintenance corrective (BPU) : 60 %.
- La Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 1 de l'acte d'engagement « Mémoire Technique » est sous-pondéré comme suit :
- Capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre : 30 %,
- Méthode et moyen pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre : 20 %,
- Qualité des documents (rapports et fichiers dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre) : 20 %,
- Sensibilisation du personnel : 10%,
- Démarche qualité : 10 %.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON
Tél : 04 72 74 68 91 - Fax : 04 72 74 67 06
s.fournier@grandlyonhabitat.fr

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mme FANYO - Direction de la Maintenance
2, place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 10 54 76
m.fanyo@grandlyonhabitat.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 02/02/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 11/01/17 à la publication
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