Centrale des marchés
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Accord-cadre par bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrôle technique pour les opérations de mise en accessibilité des établissements recevant du public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558941

Date de clôture estimée : 09/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-4006
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-4006
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme Gspann Martine, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-50, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : martine.gspann@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : accord-Cadre par bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrôle technique pour les opérations de mise en accessibilité des établissements recevant du public des emprises relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : quart sud-est de la France.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre par bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrôle technique en vue d'effectuer des missions de type s, hand et hand att pendant les phases de conception et de réalisation des opérations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (Erp) conformément au programme Ad'Ap du ministère.
le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Chaque bon de commande fixe la durée et le début d'exécution de la mission.
le montant sur les 4 années : minimum 30 000 euro(s) HT, maximum 120 000 euro(s) (H.T.).
Les prix sont mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande) révisables à la date anniversaire du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dispositif sera déployé sur les sites immobiliers du quart sud-est de la France soit les départements suivants : 01, 05, 06, 07, 11, 13, 20, 26, 30, 34, 38, 42, 63, 66, 69, 73, 74, 83, 84.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - marché sur prix unitaires révisables - délai global de paiement de 30 jours -.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2 dument complétés. En cas de groupement le Dc2 est fourni pour chaque co-traitant.
Situation juridique - références requises : dc2 dument complété. En cas de groupement le Dc2 est fourni pour chaque co-traitant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé et/ou des certificats de capacité.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
code de la construction et de l'habitation article L.111-25.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID-17-026.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
Pour la recherche entrer la référence indiquée ci-dessus. Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier.
il est prévu une négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut néanmoins attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
il est possible de transmettre les plis par voie électronique, exclusivement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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