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Réhabilitation du site universitaire des quais - Lot no3 : Pécurage/Désamiantage - Opération Lyon Cité Campus De 2016 à 2020, une opération de réhabilitation de près de 70 000 mètres carrés de planchers sera mise en oeuvre sur les bâtiments du site des Quais affectés aux universités Lyon 2 et Lyon 3. Cette...
CUE - Université de Lyon 69361LYON
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Réhabilitation du site universitaire des quais - Lot no3 : Pécurage/Désamiantage - Opération Lyon Cité Campus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795639

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182106

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-182106
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CUE - Université de Lyon, 92 rue pasteur - cs30122, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07.
Code d'identification national : 13002136300010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réhabilitation du site universitaire des quais - lot no3 : Pécurage/Désamiantage - opération Lyon Cité Campus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site universitaire des Quais-Berthelot sur le Campus Charles Mérieux, 69007 Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  de 2016 à 2020, une opération de réhabilitation de près de 70 000 mètres carrés de planchers sera mise en oeuvre sur les bâtiments du site des Quais affectés aux universités Lyon 2 et Lyon 3. Cette réhabilitation majeure est découpée en de multiples phases de travaux. Les 2 universités Lyon 2 et Lyon 3 continueront de fonctionner et d'accueillir du public pendant toute la durée des travaux. Par conséquent, plusieurs opérations tiroirs seront mises en oeuvre.
C'Est dans ce contexte et en tenant de ces contraintes de calendrier et de phasage que le titulaire du présent marché devra réaliser sa prestation.
La présente consultation porte sur le lot no3 uniquement, par anticipation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262660.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations font l'objet d'un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. La durée du marché pour la partie forfaitaire se confond avec les délais d'exécution précisés dans le C.C.A.P. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
L'Opération est décomposée en 16 lots mais la présente consultation ne porte que sur le lot no3.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Précurage/Désamiantage
 1)Description succincte
  Précurage/Désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du prix du marché. Elle a notamment pour objet de couvrir les réserves formulées par l'université de Lyon à la réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révisions mensuelles (partie forfaitaire) et annuelles (partie à bons de commande). Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Dotation Campus.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Candidat seul ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
- clauses environnementales : voir les CCTP et la charte de chantier à faibles nuisances.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Unedéclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - nouvelle version) signée
(signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou
tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G
Intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au
mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue
du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire
3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle - assurance ad hoc concernant l'activité).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14 décembre 2012 (Qualibat 1552, afnor certification, global certification).
- effectifs minimaux (nomenclature Qualibat) : classification Eff3.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  A2015.033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 20 janvier 2016 - 09:00.
  Lieu : siège de l'université de Lyon.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 16 mars 2016.
les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans l'aapc et le RC ou tout autre document équivalent.
le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
les sous-critères d'attribution "valeur technique" sont les suivants :
- sous-Critère 1 (Sc1): chantier à faibles nuisances (15 points).
- sous-Critère 2 (Sc2): le respect des exigences de sécurité et de protection de la santé (15 points).
- sous-Critère 3 (Sc3): l'adéquation entre le planning d'exécution des travaux et les moyens humains affectés au chantier par le candidat (10 points).
une seule et unique visite de site, obligatoire, sera organisée le 8 janvier 2016 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé au bâtiment Erato, 18 Quai Claude Bernard, université Lumière Lyon 2, 69007 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69361 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CUE - Université de Lyon, 92 rue pasteur - cs30122, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07.
Code d'identification national : 13002136300010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 37 26 70. Fax (+33) 4 37 37 26 71.
Code d'identification national : 13002136300010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réhabilitation du site universitaire des quais - lot no3 : Pécurage/Désamiantage - opération Lyon Cité Campus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site universitaire des Quais-Berthelot sur le Campus Charles Mérieux, 69007 Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  de 2016 à 2020, une opération de réhabilitation de près de 70 000 mètres carrés de planchers sera mise en oeuvre sur les bâtiments du site des Quais affectés aux universités Lyon 2 et Lyon 3. Cette réhabilitation majeure est découpée en de multiples phases de travaux. Les 2 universités Lyon 2 et Lyon 3 continueront de fonctionner et d'accueillir du public pendant toute la durée des travaux. Par conséquent, plusieurs opérations tiroirs seront mises en oeuvre.
C'Est dans ce contexte et en tenant de ces contraintes de calendrier et de phasage que le titulaire du présent marché devra réaliser sa prestation.
La présente consultation porte sur le lot no3 uniquement, par anticipation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262660.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations font l'objet d'un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. La durée du marché pour la partie forfaitaire se confond avec les délais d'exécution précisés dans le C.C.A.P. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
L'Opération est décomposée en 16 lots mais la présente consultation ne porte que sur le lot no3.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Précurage/Désamiantage
 1)Description succincte
  Précurage/Désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du prix du marché. Elle a notamment pour objet de couvrir les réserves formulées par l'université de Lyon à la réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révisions mensuelles (partie forfaitaire) et annuelles (partie à bons de commande). Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Dotation Campus.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Candidat seul ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
- clauses environnementales : voir les CCTP et la charte de chantier à faibles nuisances.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Unedéclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - nouvelle version) signée
(signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou
tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G
Intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au
mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue
du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire
3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle - assurance ad hoc concernant l'activité).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14 décembre 2012 (Qualibat 1552, afnor certification, global certification).
- effectifs minimaux (nomenclature Qualibat) : classification Eff3.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  A2015.033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 20 janvier 2016 - 09:00.
  Lieu : siège de l'université de Lyon.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 16 mars 2016.
les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans l'aapc et le RC ou tout autre document équivalent.
le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
les sous-critères d'attribution "valeur technique" sont les suivants :
- sous-Critère 1 (Sc1): chantier à faibles nuisances (15 points).
- sous-Critère 2 (Sc2): le respect des exigences de sécurité et de protection de la santé (15 points).
- sous-Critère 3 (Sc3): l'adéquation entre le planning d'exécution des travaux et les moyens humains affectés au chantier par le candidat (10 points).
une seule et unique visite de site, obligatoire, sera organisée le 8 janvier 2016 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé au bâtiment Erato, 18 Quai Claude Bernard, université Lumière Lyon 2, 69007 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69361 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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