Centrale des marchés
Le marché, régi par le présent règlement de consultation, a pour objet : prestations juridiques pour la ville de l'haÿ-les-roses. PRESTATIONS JURIDIQUES correspondant : M. JEANBRUN Vincent, Maire cp : 94240 url : http://www.lhaylesroses.fr/ contact : SAMP adresse : 41 rue J.Jaures fax : 01-46-15-33-09 tel : 01-...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses mailsamp@ville-lhay94.fr 01 46 15 33 09
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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559548

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/17)
BOAMP (10/01/17)
17-4257
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-4257
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Jeanbrun Vincent, Maire, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Rosestél. : 01-46-15-34-44poste 0146153440télécopieur : 01-46-15-33-09courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.

Objet du marché : prestations juridiques.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de l'haÿ-les-roses 41,rue J.Jaurès, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

Caractéristiques principales : 
variantes refusées, pas d'option
le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché
marché d'un an reconductible deux fois tacitement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché divisé en 5 lots, tous lots confondus la dépense enregistrée en 2016 a été de 1 920 euro(s) (T.T.C.) et en 2015 de 10 100 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la commune
Paiement sous 30 jours (décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilités à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-48-LE.

Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques.
 Correspondant : Mme Lauranne COSSON,  mairie de l'haÿ-les-roses 41,rue J.Jaurès,  94240 L'Haÿ-les-Roses, tél. : 01-46-15-33-56, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr,  adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats/Commande publique.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice,  mairie de l'haÿ-les-roses 41,rue J.Jaurès,  94240 L'Haÿ-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-44, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : fabrice.maurin@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats/commande publique.
 Correspondant : Mme SABIRI Jasmina,  mairie de l'haÿ-les-roses 41,rue J.Jaurès,  94240 L'Haÿ-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-40, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : jasmina.sabiri@ville-lhay94.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cR_wv65HLI.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Droit de la commande publique

Lot(s) 2. -
Urbanisme, construction, environnement et domaine public

Lot(s) 3. -
Droit de la fonction publique

Lot(s) 4. -
Droit public général à l'exclusion des autres lots

Lot(s) 5. -
Droit privé
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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