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Fourniture de terreaux pour les serres et la pépinière municipale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Illkirch-Graffenstaden Correspondant : M. Alexandre CLAUDE, Illkirch-Graffenstaden, 181, Route de Lyon BP 50023, 67401 Illkirch cedex, t&eac...
Ville d'Illkirch Graffenstaden 67401Illkirch-Graffenstaden
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Fourniture de terreaux pour les serres et la pépinière municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795694

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Illkirch-Graffenstaden
Correspondant : M. Alexandre CLAUDE, Illkirch-Graffenstaden, 181, Route de Lyon BP 50023, 67401 Illkirch cedex, tél. : 03 88 60 80 32, télécopieur : 03 88 60 80 07, adresse internet : http://www.illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture de terreaux pour les serres et la pépinière municipale d'Illkirch-Graffenstaden


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 14212410
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'illkirch, 67400 Illkirch
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture de terreaux pour les serres et la pépinière municipale d'Illkirch-Graffenstaden
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum annuel passé avec un seul opérateur économique en application des articles 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, pour les années civiles 2017 et 2018. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Montant minimum annuel 2 000 euro(s) HT Montant maximum annuel 10 000 euro(s) HT
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2016
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement au compte du titulaire dans un délai global de 30 jours maximum
Acomptes régulièrement versés sur la base des prestations réellement effectuées.
Financement : budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises, solidaires ou conjoints sont autorisés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 janvier 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M0152
Renseignements complémentaires : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention:
"Fourniture de terreau pour la serre municiaple"
Et le nom de l'entreprise candidate.
Les offres devront être remises contre récépissé à la Mairie d'Illkirch-Graffenstaden - Direction des Finances et des Marchés Publics - B.P. 50023 - 181 route de Lyon - 67401 ILLKIRCH CEDEX.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
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