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Marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage Marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage et compostage et valorisation agricole des boues d'épuration ...
Cté Cnes du Secteur d'Illfurth 68720Illfurth gilles.mockly@cc-illfurth.fr 03 89 25 53 67
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Marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795278

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182486
JOUE (09/12/15)
432545-2015

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-182486
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Secteur d'Illfurth, 2, place du général de gaulle - B.P. 37, à l'attention de  Gilles mockly, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 25 44 88. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-secteurdillfurth.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du secteur d'illfurth, 2 place du général de gaulle, à l'attention de  Mockly gilles, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 08 45 43. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du secteur d'illfurth, 2 place du général de gaulle, à l'attention de  Mockly gilles, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 08 45 43. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR422|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage et compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90481000, 90410000, 90513800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  exploitation des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach
Exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage
Compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2018.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Exploitation des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach
 1)Description succincte
  Exploitation des stations d'épuration d'illfurth (boues activées - 7 700 e.h) et de spechbach (boues activées - 1 700 e.h) ainsi que l'entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des 4 déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90481000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage
 1)Description succincte
  Entretien et contrôle technique des 17 postes de pompage des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du secteur d'illfurth, ainsi que des l'entretien des 8 bassins d'orage (1725 m3 de stockage).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Compostage et valorisation agricole des boues d'épuration
 1)Description succincte
  Exécution de la prestation de service pour le compostage et la valorisation agricole des boues issues des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach.la prestation de compostage des boues déshydratées et valorisation agricole de boues devra être assurée par le prestataire au sens de la loi no 75 - 633 du 15 juillet 1975.la quantité prévisionnelle de boues à composter annuellement est fixée à 138 tonnes de matière sèche (ms) hors chaux, soit 600 tonnes de matière brute (mb) à 23 %.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie à première demande ou une caution bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Règlement des sommes dues conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et
dc2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des
marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois
dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, moyens en personnel, moyens matériels.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO-01-2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Modalités de paiement : en cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3 janvier 2011, à 0,10 euros par photocopie noir et blanc et à 0,20 euros par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.décembre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou peut être remis par courriel à tout
candidat qui en fait la demande auprès de la communauté de communes par courrier, fax ou courriel (gilles.mockly@cc-illfurth.fr).
le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux parties : la première contiendra les renseignements concernant la
candidature, la seconde contiendra l'offre.
le dossier est transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
il est rappelé aux candidats qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique
(poste, messagerie...).
si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation :
Http://Cc-Secteurdillfurth.E-Marchespublics.Com .
Les candidats devront bénéficier d'un certificat de signature électronique, détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la
présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 1 rue du préfet claude erignac, F-64038 Nancy. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. (+33) 3 83 34 25 65. Fax (+33) 3 83 34 22 24.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Secteur d'Illfurth, 2, place du général de gaulle - B.P. 37, à l'attention de  Gilles mockly, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 25 44 88. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-secteurdillfurth.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du secteur d'illfurth, 2 place du général de gaulle, à l'attention de  Mockly gilles, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 08 45 43. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du secteur d'illfurth, 2 place du général de gaulle, à l'attention de  Mockly gilles, F-68720 Illfurth. Tél. (+33) 3 89 08 45 43. E-mail : gilles.mockly@cc-illfurth.fr. Fax (+33) 3 89 25 53 67.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR422|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage et compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90481000, 90410000, 90513800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  exploitation des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach
Exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage
Compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2018.
LOT no 1 intitulé : Exploitation des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach
 1)Description succincte
  Exploitation des stations d'épuration d'illfurth (boues activées - 7 700 e.h) et de spechbach (boues activées - 1 700 e.h) ainsi que l'entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des 4 déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90481000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage
 1)Description succincte
  Entretien et contrôle technique des 17 postes de pompage des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du secteur d'illfurth, ainsi que des l'entretien des 8 bassins d'orage (1725 m3 de stockage).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Compostage et valorisation agricole des boues d'épuration
 1)Description succincte
  Exécution de la prestation de service pour le compostage et la valorisation agricole des boues issues des stations d'épuration d'illfurth et de spechbach.la prestation de compostage des boues déshydratées et valorisation agricole de boues devra être assurée par le prestataire au sens de la loi no 75 - 633 du 15 juillet 1975.la quantité prévisionnelle de boues à composter annuellement est fixée à 138 tonnes de matière sèche (ms) hors chaux, soit 600 tonnes de matière brute (mb) à 23 %.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r mars 2016 Jusqu'au : 28 février 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie à première demande ou une caution bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Règlement des sommes dues conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et
dc2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des
marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois
dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, moyens en personnel, moyens matériels.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO-01-2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Modalités de paiement : en cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3 janvier 2011, à 0,10 euros par photocopie noir et blanc et à 0,20 euros par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.décembre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou peut être remis par courriel à tout
candidat qui en fait la demande auprès de la communauté de communes par courrier, fax ou courriel (gilles.mockly@cc-illfurth.fr).
le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux parties : la première contiendra les renseignements concernant la
candidature, la seconde contiendra l'offre.
le dossier est transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
il est rappelé aux candidats qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique
(poste, messagerie...).
si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation :
Http://Cc-Secteurdillfurth.E-Marchespublics.Com .
Les candidats devront bénéficier d'un certificat de signature électronique, détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la
présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 1 rue du préfet claude erignac, F-64038 Nancy. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. (+33) 3 83 34 25 65. Fax (+33) 3 83 34 22 24.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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