Centrale des marchés
conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur ...
Ville de Guesnain 59287Guesnain mairie-guesnain-marchespublic@wanadoo.fr 03 27 99 13 77
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Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795266

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-179356
JOUE (08/12/15)
430800-2015

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-179356
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Guesnain, mairie de Guesnain - hôtel-De-Ville rue François Bacquet - boîte Postale 29, à l'attention de Mme le maire de Guesnain, F-59287 Guesnain. Tél. (+33) 1 03 27 99 13 73. E-mail : mairie-guesnain-marchespublic@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 03 27 99 13 77.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.rvvn.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel-De-Ville rue François Bacquet - B.P. 29, 59287 Guesnain.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50232000, 45316110, 71314200, 45316000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché global conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.
Le patrimoine de la Ville de Guesnain concerné par le marché se compose d'environ :

- 1 114 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine

- 31 armoires de commande

- 1 carrefour équipé en signalisation lumineuse tricolore

- plus de 40 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël

- 2 terrains de sports extérieurs éclairés
Le patrimoine dcom.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 103 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii-1° du Code des Marchés Publics, sauf s'il refuse cette avance.
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  La Collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou los sous-traitants, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction, de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas paiement de la reconstruction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérations économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.
En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
. Pièce 1 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
. Pièce 2 - une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
. Pièce 3 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
. Pièce 4 - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Pièce 5 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines concernés par le présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles
. Pièce 6 - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Pièce 7 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat liés aux activités du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Pièce 8 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
. Pièce 9 - références en tant que mandataire de prestations en cours ou achevées ces trois dernières années pour des marchés de gestion globale avec obligation de résultat dans les domaines concernés pour le présent marché et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront l'année, le montant, le lieu d'exécution et un descriptif quantitatif précis des installations
. Pièce 10 - certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidat est limité au minimum à 2 et au maximum à 4. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiquées et pondérés suivants :

a - capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés :

41 - capacité à répondre à un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (30 points)

A2 - capacités au regard du nombre de références de marchés de gestion globale avec obligations de résultat (20 points)

A3- moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (20 points)

Par critère Ax, le candidat sera de la manière suivante : très satisfaisant : 100 % des points - satisfaisant : 75 % des points - moyennement satisfaisant : 50 % des points - peu satisfaisant : 25 % des points - non satisfaisant : 0 % des points.

b - capacités financières analysées au regard des documents demandés :

B1 - capacité au regard du chiffre d'affaires global (10 points)

B2 - capacité au regard du chiffre d'affaires réalisé dans les domaines concernés par le présent marché (10 points)

B3 - capacité au regard du montant des fonds propres concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat au cours des trois derniers exercices (10 points).

Par critère Bx, le candidat sera noté de la manière suivante : acceptable : 100 % des points - inacceptable : 0 % des points.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GUEMS2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1 - justification du recours au marché global et à la procédure de dialogue compétitif ; la collectivité n'et pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du Code des Marchés Publics

2 - informations sur la procédure (articles 26, 36, 40, 67 et 73 du Code des marchés Publics). La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir et de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

3 - complément à la rubrique Iv.1.2
Modalités d'ouverture des candidatures
Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Ce dernier adresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
Après exclusion des candidats ou des groupement candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.

4 - conditions de remise des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises avant les date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes :

support papier /
Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Guesnain contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leur auteurs, à l'adresse suivante : Mme le maire de GUESNAIN - hôtel-De-Ville rue François Bacquet - B.P. 29 - 59287 Guesnain.
Les réceptions seront assurées du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H. Le service est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.

L'Original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que deux exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.

Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions : conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain. "ne pas ouvrir"

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas ouvertes.

Envoi dématérialisé
Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme profil acheteur : https://marches.rvvn.org

Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : https://marches.rvvn.org dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre la personne physique et le document signé électroniquement.
Le candidat devra disposer d'un certificat numérique (niveau 2 minimum).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. Tél. (+33) 1 03 20 63 13 00. Fax (+33) 1 03 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché

- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Guesnain, mairie de Guesnain - hôtel-De-Ville rue François Bacquet - boîte Postale 29, à l'attention de Mme le maire de Guesnain, F-59287 Guesnain. Tél. (+33) 1 03 27 99 13 73. E-mail : mairie-guesnain-marchespublic@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 03 27 99 13 77.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.rvvn.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel-De-Ville rue François Bacquet - B.P. 29, 59287 Guesnain.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50232000, 45316110, 71314200, 45316000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché global conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.
Le patrimoine de la Ville de Guesnain concerné par le marché se compose d'environ :

- 1 114 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine

- 31 armoires de commande

- 1 carrefour équipé en signalisation lumineuse tricolore

- plus de 40 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël

- 2 terrains de sports extérieurs éclairés
Le patrimoine dcom.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 103 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii-1° du Code des Marchés Publics, sauf s'il refuse cette avance.
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  La Collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou los sous-traitants, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction, de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas paiement de la reconstruction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérations économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.
En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
. Pièce 1 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
. Pièce 2 - une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
. Pièce 3 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
. Pièce 4 - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Pièce 5 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines concernés par le présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles
. Pièce 6 - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Pièce 7 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat liés aux activités du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Pièce 8 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
. Pièce 9 - références en tant que mandataire de prestations en cours ou achevées ces trois dernières années pour des marchés de gestion globale avec obligation de résultat dans les domaines concernés pour le présent marché et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront l'année, le montant, le lieu d'exécution et un descriptif quantitatif précis des installations
. Pièce 10 - certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidat est limité au minimum à 2 et au maximum à 4. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiquées et pondérés suivants :

a - capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés :

41 - capacité à répondre à un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (30 points)

A2 - capacités au regard du nombre de références de marchés de gestion globale avec obligations de résultat (20 points)

A3- moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (20 points)

Par critère Ax, le candidat sera de la manière suivante : très satisfaisant : 100 % des points - satisfaisant : 75 % des points - moyennement satisfaisant : 50 % des points - peu satisfaisant : 25 % des points - non satisfaisant : 0 % des points.

b - capacités financières analysées au regard des documents demandés :

B1 - capacité au regard du chiffre d'affaires global (10 points)

B2 - capacité au regard du chiffre d'affaires réalisé dans les domaines concernés par le présent marché (10 points)

B3 - capacité au regard du montant des fonds propres concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat au cours des trois derniers exercices (10 points).

Par critère Bx, le candidat sera noté de la manière suivante : acceptable : 100 % des points - inacceptable : 0 % des points.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GUEMS2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1 - justification du recours au marché global et à la procédure de dialogue compétitif ; la collectivité n'et pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du Code des Marchés Publics

2 - informations sur la procédure (articles 26, 36, 40, 67 et 73 du Code des marchés Publics). La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir et de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

3 - complément à la rubrique Iv.1.2
Modalités d'ouverture des candidatures
Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Ce dernier adresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
Après exclusion des candidats ou des groupement candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.

4 - conditions de remise des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises avant les date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes :

support papier /
Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Guesnain contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leur auteurs, à l'adresse suivante : Mme le maire de GUESNAIN - hôtel-De-Ville rue François Bacquet - B.P. 29 - 59287 Guesnain.
Les réceptions seront assurées du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H. Le service est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.

L'Original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que deux exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.

Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions : conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain. "ne pas ouvrir"

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas ouvertes.

Envoi dématérialisé
Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme profil acheteur : https://marches.rvvn.org

Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : https://marches.rvvn.org dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre la personne physique et le document signé électroniquement.
Le candidat devra disposer d'un certificat numérique (niveau 2 minimum).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. Tél. (+33) 1 03 20 63 13 00. Fax (+33) 1 03 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché

- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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