Centrale des marchés
Contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande dsp - contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande url : http://www.ville-guerande.fr/ tel : (+33) 2-40-15-60-40 ville : Guérande mel : dav...
Ville de Guerande 44350Guérande david.josso@ville-guerande.fr 02 40 15 68 52
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Contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795458

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/15)
7130333301
BOAMP (04/12/15)
15-180611
SOURCEWEB (09/12/15)

Département(s) de publication : 44, 75
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-180611
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Guerande, 7 place du marché au bois, à l'attention de cellule Commande Publique, 44350 Guérande. Tél. (+33) 2-40-15-60-40. E-mail : david.josso@ville-guerande.fr. télécopieur (+33) 2-40-15-68-52. Contact : david JOSSO.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-guerande.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-guerande-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de passation : délégation de service public en application des articles l.1411-1 et suivants et de l'article r 1411-1 du code général des collectivités territoriales .
II.3)Objet de la délégation
dsp - contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation du marché d'approvisionnement de la ville
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : place Saint-Aubin et ses rues adjacentes et les Halles, 44350 Guérande.
Code NUTS FR511.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le fermier devra assurer: la garantie de la continuité de toutes les séances de marché chaque semaine, la recherche de commerçants abonnés et volants de qualité et diversifiés, l'attribution des demandes d'emplacement des commerçants abonnés et volants, la perception auprès des commerçants abonnés et volants des droits de place et autres taxes, la souscription d'une assurance liée au titre d'occupant du bâtiment tout en veillant à la souscription d'une assurance " responsabilité civile " de tous les commerçants, la promotion et l'animation du marché de Guérande en concertation avec la Commission Paritaire des Marchés et le manager du centre-ville, l'application du règlement établi par la Ville, distribué à chaque commerçant abonné par le délégataire et l'affichage du règlement sur chaque marché, le bon fonctionnement de l'exploitation et des conditions d'hygiène et de sécurité des marchés, la gestion des litiges dans la limite de ses compétences, le pouvoir de police reste une prérogative du Maire, le conseil à la Ville pour toutes opérations touchant au marché.Le fermier versera une redevance annuelle à la commune selon les résultats d'exploitation. Le marché a lieu tous les mercredis et samedi. En 2014, le marché comptabilisait une quarantaine de commerçants réguliers auxquels s'ajoutent des commerçants passagers dont le nombre varie en fonction de la saisonnalité. Le périmètre est d'environ 250 mètres carrés pour la halle couverte et de 330 mètres linéaires pour l'extérieur. Les commerçants présents sous la halle sont des commerçants abonnés qui s'engagent à occuper leurs emplacements les deux séances de marché hebdomadaire. La Ville se réserve le droit d'élargir les périodes d'ouverture des halles.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55900000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1/lettre de candidature, datée, signée accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre. En cas de groupement de candidats, lettre de candidature devra indiquer la composition, la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, être signée par les membres du groupement 2/les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de k-bis)
3/Attestations du candidat justifiant obligations fiscales et sociales (décret no 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003 modifié)
4/Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no25 :attestation sur l'honneur, datée, signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l5212-1 à l5212-
5 du nouveau code du travail.
6/Déclaration sur l'honneur datée, signée attestant que le candidat :- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles l620-1 et l625-2 du code de commerce, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ;- n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement).
7/Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
.
III.2)Capacité économique et financière
une description détaillée de son entreprise :
1/Activité principales, organisation interne
2/Le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la délégation sur les trois dernières années, sauf pour les
Sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de
l'entreprise)
.
III.3)Capacité technique et professionelle
1/références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de
Prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé (sauf pour les sociétés ayant moins de 3
Ans). Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée
2/Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-1dsp.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les dossiers de candidatures, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé, contre récépissé, avec la mention "dsp -exploitation du marché d'approvisionnement" "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : ville de Guérande à l'attention du service marchés publics - 7, place du marché au bois - 44350 Guérande.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Guérande, 7 place du marché au bois, 44350 Guérande. E-mail : david.josso@ville-guerande.fr. Tél. (+33) 2-40-15-60-40. télécopieur (+33) 2-40-15-68-52. URL : http://www.ville-guerande-marches.com.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités professionnelles et financières ainsi que sur leur aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Ils recevront alors un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 2411, 44000 Nantes. Tél. (+33) 2-40-99-46-00.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Ville de Guérande, 7 place du marché au bois, 44350 Guérande. E-mail : david.josso@ville-guerande.fr. Tél. (+33) 2-40-15-60-40. télécopieur (+33) 2-40-15-68-52.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
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