Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain. Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute-pression) ou de froids existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificati...
Compagnie de Chauffage 38036Grenoble
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Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795260

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181645

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-181645
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine CS 72606, à l'attention de marion CARATELLI, F-38036 Grenoble Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR714.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute-pression) ou de froids existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificatifs en centrales d'énergie et de froid urbain. Plus globalement, il s'agit de prestations complètes au sens de la loi MOP.
Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures maximum seront sélectionnées selon les capacités économiques financières et techniques fournies.
Marché soumis au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande d'une durée de deux ans éventuellement reconductible pour 2 périodes de un an, avec une durée maximum de 4 ans.
Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.
Les compétences minimales exigées sont: études thermiques, études de voiries et réseaux divers.
Le titulaire a la charge de la mission OPC.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande sur avance.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, c'est-à-dire:
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
2- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration comportant les moyens en personnel (chef de projet, ingénieurs de spécialité, directeur de travaux), moyens matériels (locaux, véhicules, équipements techniques), moyens informatiques (en mentionnant notamment les logiciels spécifiques pour la conception de process thermo-électrique, les calculs hydrauliques et de flexibilité, la CAO-DAO, le sig),
- qualifications OPQBI ou équivalents en installations thermiques de génie climatique, gestion d'équipements de production, (multi-énergie), transport d'énergie (ou référence équivalente en nombre suffisant), à savoir:
-- 13.19: étude de réseaux de chaleur ou de froid,
-- 20.02: ingénierie de production thermique,
-- 20.03: ingénierie de production frigorifique.
Au moins cinq références comparables, réalisées ou en cours, de moins de 3 ans (indiquer l'année, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux) en maîtrise d'oeuvre complète avec mission d'opc de réseaux de chaleur et de froid. Le contenu de la mission réalisée ou en cours sera décrit de la conception à la réalisation. Par réseaux de chaleur, on entend:
- les équipements de production (eau surchauffée ou vapeur de puissance globale supérieure à 50 MW et eau glacée de puissance globale supérieure à 5 mw,
- les ouvrages de distribution de chaleur et de froid,
- les postes de livraison de chaleur et de froid (eau surchauffée, vapeur, eau chaude, eau glacée) y compris aménagement des locaux.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. expérience, disponibilité, capacité d'innovation et importance des moyens du candidat pour mettre en oeuvre l'exhaustivité des missions définies au cctp. Pondération : 40.
     2. niveau de rémunération sollicitée. Pondération : 40.
     3. qualité de la méthodologie proposée et prise en compte d'une démarche de développement durable. Pondération : 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
RES 16-153.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et du fait qu'ils justifient des compétences requises seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques ci-après par ordre décroissant d'importance.
- qualité des références présentées au regard des prestations à réaliser,
- moyens humains (qualifications, effectifs),
- capacité financière,
- moyens matériels et informatiques.
Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de:
Mme Marion CARATELLI, tél. +33 476335614, fax +33 476335646.
Les candidatures devront parvenir avant les date et heure indiquées dans le présent avis à la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, à l'attention de M. le directeur des achats - 25 rue de Constantine - cS 72606 - 38036 Grenoble Cedex 2, FRANCE. Les plis porteront la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine CS 72606, à l'attention de marion CARATELLI, F-38036 Grenoble Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR714.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute-pression) ou de froids existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificatifs en centrales d'énergie et de froid urbain. Plus globalement, il s'agit de prestations complètes au sens de la loi MOP.
Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures maximum seront sélectionnées selon les capacités économiques financières et techniques fournies.
Marché soumis au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande d'une durée de deux ans éventuellement reconductible pour 2 périodes de un an, avec une durée maximum de 4 ans.
Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.
Les compétences minimales exigées sont: études thermiques, études de voiries et réseaux divers.
Le titulaire a la charge de la mission OPC.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande sur avance.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, c'est-à-dire:
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
2- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration comportant les moyens en personnel (chef de projet, ingénieurs de spécialité, directeur de travaux), moyens matériels (locaux, véhicules, équipements techniques), moyens informatiques (en mentionnant notamment les logiciels spécifiques pour la conception de process thermo-électrique, les calculs hydrauliques et de flexibilité, la CAO-DAO, le sig),
- qualifications OPQBI ou équivalents en installations thermiques de génie climatique, gestion d'équipements de production, (multi-énergie), transport d'énergie (ou référence équivalente en nombre suffisant), à savoir:
-- 13.19: étude de réseaux de chaleur ou de froid,
-- 20.02: ingénierie de production thermique,
-- 20.03: ingénierie de production frigorifique.
Au moins cinq références comparables, réalisées ou en cours, de moins de 3 ans (indiquer l'année, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux) en maîtrise d'oeuvre complète avec mission d'opc de réseaux de chaleur et de froid. Le contenu de la mission réalisée ou en cours sera décrit de la conception à la réalisation. Par réseaux de chaleur, on entend:
- les équipements de production (eau surchauffée ou vapeur de puissance globale supérieure à 50 MW et eau glacée de puissance globale supérieure à 5 mw,
- les ouvrages de distribution de chaleur et de froid,
- les postes de livraison de chaleur et de froid (eau surchauffée, vapeur, eau chaude, eau glacée) y compris aménagement des locaux.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. expérience, disponibilité, capacité d'innovation et importance des moyens du candidat pour mettre en oeuvre l'exhaustivité des missions définies au cctp. Pondération : 40.
     2. niveau de rémunération sollicitée. Pondération : 40.
     3. qualité de la méthodologie proposée et prise en compte d'une démarche de développement durable. Pondération : 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
RES 16-153.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et du fait qu'ils justifient des compétences requises seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques ci-après par ordre décroissant d'importance.
- qualité des références présentées au regard des prestations à réaliser,
- moyens humains (qualifications, effectifs),
- capacité financière,
- moyens matériels et informatiques.
Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de:
Mme Marion CARATELLI, tél. +33 476335614, fax +33 476335646.
Les candidatures devront parvenir avant les date et heure indiquées dans le présent avis à la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, à l'attention de M. le directeur des achats - 25 rue de Constantine - cS 72606 - 38036 Grenoble Cedex 2, FRANCE. Les plis porteront la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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