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Services de collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagers et assimilés et collecte des déchets ménagers recyclables pour 73 communes et 28 000 habitants. Gestion quotidienne de la redevance incitative incluant la mise à dispo...
Sictom du secteur de Gray 70100Gray sictomdegray@orange.fr
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Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794945

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426857-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gray: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 235-426857

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sictom du secteur de Gray
10 rue Moise Lévy
Point(s) de contact: Sictom du secteur de Gray
À l'attention de: Couturier Jacques
70100 Gray
FRANCE
Téléphone: +33 384648375
E-mail: sictomdegray@orange.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de prestation de services.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Secteur de Gray 70.

Code NUTS FR433

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte des ordures ménagers et assimilés et collecte des déchets ménagers recyclables pour 73 communes et 28 000 habitants. Gestion quotidienne de la redevance incitative incluant la mise à disposition de la solution logicielle, la gestion du parc de bacs, la gestion quotidienne des données de collecte et la facturation aux usagers.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200, 90511100, 48000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix 40 %
2. Valeur technique 30 %
3. Qualité proposée 30 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 132-243793 du 11.7.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Collecte des ordures ménagers et assimilés et collecte des déchets ménagers recyclables pour 73 communes et 28 000 habitants. Gestion quotidienne de la redevance incitative incluant la mise à disposition de la solution logicielle, la gestion du parc de bacs, la gestion quotidienne des données de collecte et la facturation aux usagers
V.1)Date d'attribution du marché:
30.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

C2T déchets SARL
ZA Gray Sud, rue des Frères Lumières
70100 Gray
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 892 653,19 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-105956, mise en ligne le 9.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout intéressé peut saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce, jusqu'à la signature du marché (article L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00