A proximité de Tignes 73321 Savoie
Acheteur : Commune de Tignes
238 Boucle du Rosset
73321 TIGNES
Tel : 0479400640
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'aéroport.
Services de hangar .

Concession de service public pour la gestion de l'hélistation des Boisses à Tignes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 25/11/2022
BOAMP - 22-157276

Département(s) de publication : 73
Annonce No 22-157276
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Tignes, 238 Boucle du Rosset, 73321, TIGNES, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 06 40, Courriel : mairie@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-tignes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion de l'hélistation des Boisses à Tignes
Numéro de référence : Dspheli
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Par la présente convention, la Commune confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion de l'hélistation des Boisses, sous la forme d'un affermage.Dans ce cadre, les missions suivantes lui sont confiées :- l'exploitation de l'hélistation- l'entretien de l'hélistationLe Délégataire assure, sous le contrôle de la Commune, en sa qualité d'autorité délégante, l'exploitation de l'hélistation dans les conditions de la convention de concession et conformément auxdispositions du Code de l'aviation civile.Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des usagers de l'hélistation et des exploitants d'hélicoptères ainsi que des passagers et du public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 39 930 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63734000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Par la présente convention, la Commune confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion de l'hélistation des Boisses, sous la forme d'un affermage.Dans ce cadre, les missions suivantes lui sont confiées :- l'exploitation de l'hélistation- l'entretien de l'hélistationLe Délégataire assure, sous le contrôle de la Commune, en sa qualité d'autorité délégante, l'exploitation de l'hélistation dans les conditions de la convention de concession et conformément auxdispositions du Code de l'aviation civile.Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des usagers de l'hélistation et des exploitants d'hélicoptères ainsi que des passagers et du public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2022 - Fin : 30 novembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Saf Helicopteres, 516 Route de l'Aérodrome, 73460, TOURNON, FR, Code NUTS : FRK27
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 39 930 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'effet du contrat est fixée au 1er décembre 2022. La durée de la présente concession de service public est de trois ans à compter de sa date d'effet. La dernière année, la convention de délégation de service public prendra fin le 30 novembre 2025
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2022
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info