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A proximité de Auray 56404 Morbihan
Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
56404 AURAY CEDEX
Tel : (+33) 2-97-29-18-69
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/01/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Accord-cadre à bons de commande pour l’exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2022
BOAMP - 22-160564

Département(s) de publication : 56
Annonce No 22-160564
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004312300013
Ville :
AURAY CEDEX
Code Postal :
56404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
AQTA_mapa_2022_038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 297291869

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de lapparition des besoins.
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 50 points, Valeur technique de loffre : 50 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour lexercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Laccord-cadre porte sur des missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux deau potable et dassainissement, VRD, locaux techniques et bâtiments de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire sexécutant au moyen de lémission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de lapparition des besoins.Laccord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Montant maximum, sur la durée de laccord-cadre, soit 48 mois : 214 900,00 euros HT (Pas de montant minimum).
Lieu principal d'exécution du marché :
sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats devront fournir lattestation de compétence prévue à larticle R4532-31 du Code du travail.Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de larticle R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.2 du Rpc). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à larticle 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à loffre dont la production est exigée est précisé à larticle 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://www.megalis.bretagne.bzh. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose lenvoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalis.bretagne.bzh (Cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2022
Source de l'annonce : http://www.megalis.bretagne.bzh