marché d'assurance construction, police dommages-ouvrage, relatif à l'extension du centre aquatique au fil de l'o, saint-genis-pouilly.

Objet du marché : marché d'assurance construction, police Dommages-Ouvrage, relatif à l'extension du centre aquatique Au Fil de l'o, Saint-Genis-Pouilly.
Lieu d'exécution et de livraison: rue René Cassin, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Caractéristiques principales : 
l'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'o par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût total prévisionnel de construction est de 5,1 millions d'euros (T.T.C.).
Le marché comportera les garanties définies par le dossier de consultation et éventuellement des garanties complémentaires proposées par le candidat.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mai 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions.
Les règlements seront effectués par virement, le paiement (date du virement) devant intervenir dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le mandataire du maître d'ouvrage de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts oratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Tout retard de paiement donnera également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise qui portera et provisionnera le risque. La candidature Peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire.
Le candidat pourra être un groupement conjoint d'assureurs proposant une coassurance. L'apériteur remplira alors le rôle de mandataire du groupement, et le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira dans le dossier de candidature :
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat pour lequel il agit ;
- le certificat d'inscription au registre des intermédiaires d'assurance ;
- la justification du respect de l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fixée par l'article L512-6
du code des assurances ;
- les mêmes déclarations sur l'honneur que celles exigées des candidats.;
     - Autres renseignements demandés : - une note sur la solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 décembre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financières et professionelles.

Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature et une seule offre pour un même marché.
Un même intermédiaire ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sur la plateforme d'acheteur de la Soderec.

Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention " Ville de Saint-Genis-Pouilly - extension du centre aquatique Au Fil de l'o - marché d'assurance DO - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
Cette copie est à adresser à l'adresse suivante :
La Soderec
89 rue de la Villette
69003 Lyon
Dans tous les cas, la candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans l'avis de marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2022.