Centrale des marchés
marché relatif à l'accompagnement dans le transfert de la compétence "transport" du conseil départemental de l'ain (cd01) (ccpg). à Gex marché relatif à l'accompagnement dans le transfert de la compétence "transport" du Conseil Départemental de l'Ain (CD01) à la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG). url : http://www.ccpg...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01170Gex marches@ccpg.fr 04 50 42 65 01
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Marché relatif à l'accompagnement dans le transfert de la compétence "transport" du conseil départemental de l'ain (cd01) (ccpg). à Gex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795577

Date de clôture estimée : 22/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182572
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-182572
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. Christophe Bouvier, Président, service Marchés Publics 135 rue de Genève 01170 Gextél. : 04-50-99-38-81télécopieur : 04-50-42-65-01courriel : marches@ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché relatif à l'accompagnement dans le transfert de la compétence "Transport" du Conseil Départemental de l'ain (Cd01) à la Communauté de Communes du Pays de Gex (Ccpg).
Lieu d'exécution : périmètre de la Collectivité.

Caractéristiques principales : 
le contenu de la mission de base serait le suivant:
- accompagnement dans la création d'un périmètre de transports urbains;
- définition précise de la compétence "Transport " transférée;
- assistance à la négociation de transfert de la compétence avec le Département de l'ain, autorité organisatrice des transports;
- accompagnement dans la structuration d'un service "Transport" au sein de la CCPG;
- analyse budgétaire du transfert de cette compétence ;
- assistance continue pour que ce transfert intervienne avant le 1er janvier 2017.

Option: accompagnement dans le transfert de la compétence "Voirie" des communes à la CCPG
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité (section aménagement du territoire) et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Une lettre de candidature présentant le prestataire ou le groupement et précisant la composition détaillée de l'équipe, les moyens à disposition, les références similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie d'exécution : 30 %;
     - qualité technique de l'équipe-projet : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-569.

Renseignements complémentaires : communauté de Communes du Pays de Gex
Pôle Aménagement du Territoire
M. Pierre Dallery
Tel 04 50 42 65 56
Courriel: transport@ccpg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
Prix : 3,00 euros (T.T.C.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

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