Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-149316
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOMMUNAL BAIE ST JEAN LUZ CI.
Correspondant : M. le président, Syndicat Interco. Baie de St-Jean-De-Luz /Ciboure, port de Larraldenia 64500 Cibouretél. : 05-59-47-26-81courriel : port@baiestjeandeluzciboure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal de la Baie de Saint Jean de Luz-Ciboure. Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Cautionnement et garanties exigés : cf. reglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. reglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. reglement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 décembre 2022, à 10 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2022. Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) 1. - | | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | | | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 2. - | | Assurance des responsabilités et des risques annexes | | | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 3. - | | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | | | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 4. - | | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | | | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 5. - | | Assurance multirisques port | | | Mots descripteurs : Assurance |
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