Centrale des marchés
Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères communauté Fougères communauté Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères communauté Avis d'appel public à la concurrenc...
Fougères Communauté 35133Luitré 0299945034 0299997093
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Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7562

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/09/11)
Fougères communauté
Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères communauté
Avis d'appel public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fougères communauté, parc d'activités de l'Aumaillerie, 35133 La Selle-en-Luitré, tél. 02 99 94 50 34, fax 02.99.99.70.93, e-mail : accueil@fougeres-communaute.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. Feuvrier Louis.
Objet du marché :
Intitulé attribué au marché : missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du Spanc de Fougères communauté.
Description du marché :
Forme du marché : marché à bons de commandes.
Minimum de commandes : 150 contrôles par an.
Maximum de commandes : 1 000 contrôles par an.
Date prévisionnelle de début du marché : 1er janvier 2012.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.
Reconductions :
Durée de la période initiale : 24 mois.
Nombre de périodes de reconduction : 1.
Durée en mois de chaque période de reconduction : 24 mois.
Caractéristiques principales :
Caractéristiques principales des prestations à réaliser : missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur les 18 communes du Spanc de Fougères communauté.
Procédure :
Mode de passation : marché à procédure adaptée (ouvert).
Critères de recevabilité des candidatures :
Référence professionnelle et capacité technique.
Capacité économique et financière.
Justifications à produire en phase candidatures :
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Valeur technique : 60 points.
Prix des prestations : 40 points.
Négociation : les trois meilleurs candidats seront invités à une phase de négociation avec le pouvoir adjudicateur. Cette négociation prendra la forme d'auditions qui se dérouleront durant la semaine 42 dans les locaux de Fougères communauté. A l'issue de cette phase de négociation, les candidats remettront leur nouvelle offre, la précédente devenant caduque.
Justifications à produire en phase offres :
Acte d'engagement (DC3) et annexes.
Mémoire technique.
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011 à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : AJ201122.
Délais du préavis pour notifier la décision de reconduire le marché : 90 jours.
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Date limite d'obtention du DCE : 10 octobre 2011.
Délivré sur demande écrite par la personne publique.
Téléchargeable par voie électronique sur https://marches.e-megalisbretagne.org
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Réponse électronique sur la plate-forme Megalis.
Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.
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