Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'OFPRA. Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'OFPRA. tel : 01-58-68-10-10 ville : Fontenay-sous-bois cedex adresse : 201, rue Carn...
OFPRA 94136Fontenay-sous-Bois 01 58 68 19 50
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Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'OFPRA.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795650

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182210
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-182210
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFPRA.
 Correspondant : M. Brice Pascal, directeur général, 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedextél. : 01-58-68-10-10télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'ofpra.
Lieu d'exécution et de livraison: ofpra 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'ofpra.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée et à bons de commande, alloti en 4 lots, passé en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Chaque lot donne lieu à un marché distinct.
les correspondances, réunions et discussions relatives à ce marché se déroulent en français. Il appartient au titulaire de désigner, pour l'exécution du présent marché, une équipe ayant la maîtrise de la langue française
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum ni maximum.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
le comptable assignataire des paiements est l'agent Comptable de l'établissement.
le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout groupement devra obligatoirement se constituer sous forme solidaire lors de l'attribution du marché.
le mandataire désigné par et parmi les membres du groupement est l'interlocuteur unique de l'ofpra. Il coordonne les prestations et est seul habilité à présenter les demandes de paiement selon les modalités décrites dans les documents de la consultation.
en cas de défaillance du mandataire, son remplaçant est désigné conformément à l'article 3.5 du Ccag/Fcs.
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s), ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de l'agrément préfectoral autorisant à exercer en tant qu'organisme de formation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : pertinence et richesse du contenu (35%), méthodes et moyens pédagogiques (10%), expérience et qualification des intervenants (25%). : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 décembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP no2015 11 011.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2016.
En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire le marché par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, par lettre recommandée avec avis de réception, 6 mois au moins avant sa date d'échéance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être obtenu gratuitement :
- soit par demande écrite (courrier, courriel) au service des marchés de l'ofpra ;
- soit via la plateforme dématérialisée des achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'accès à l'accueil pour les coursiers : 8 heures-17 heures
l'ensemble des pièces du dossier peut être présenté avant la date et l'heure limites, soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par coursier, sous une enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir "
a l'attention du service des marchés
marché de formations
ccp no2015 11 011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Services Administratifs et Financiers Service des marchés publics Bureau 701.
 Correspondant : Mme FINET Eline,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : M. Chef Bureau Gestion des Compétences Marc NEDELIAN,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-58-68-18-65, télécopieur : 01-58-68-19-52, courriel : marc.nedelian@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Service Marchés publics Eline FINET,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, courriel : eline.finet@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Service Marchés publics Eline FINET,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, courriel : eline.finet@ofpra.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Formations Bureautique
 Lot2. - Formation Accueil des récits de souffrance
 Lot3. - Formations InDesign et Photoshop
 Lot4. - Formations Fondamentaux du management et Sensibilisation aux RPS
 Lot1. - Formations Bureautique
 Lot2. - Formation Accueil des récits de souffrance
 Lot3. - Formations InDesign et Photoshop
 Lot4. - Formations Fondamentaux du management et Sensibilisation aux RPS
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