Centrale des marchés
Préparation de l'instauration de la redevance incitative dans la gestion des déchets sur le territoire de Sycodem Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête pour la constitution d'un fichier de redevable, la réalisation d'une communication en porte à porte pour annoncer les changements à venir...
Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour 85200Fontenay-le-Comte gaelle.bourcier@sycodem.fr 02 51 50 78 65
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Préparation de l'instauration de la redevance incitative dans la gestion des déchets sur le territoire de Sycodem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795269

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-177545

Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-177545
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour, allée Verte Pôle environnemental du Seillot, à l'attention de M. Daniel Aubineau, Président, F-85200 Fontenay-le-Comte. Tél. (+33) 2 51 50 75 35. E-mail : gaelle.bourcier@sycodem.fr. Fax (+33) 2 51 50 78 65.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sycodem.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour l'Elimination des Ordures Ménagères.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  préparation de l'instauration de la redevance incitative dans la gestion des déchets sur le territoire de Sycodem.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS FR515.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête pour la constitution d'un fichier de redevable, la réalisation d'une communication en porte à porte pour annoncer les changements à venir et inciter au tri notamment des papiers avec la remise de document de communication et toutes les explications nécessaires, le déchargement des camions de livraison de bacs, la préparation des bacs avant distribution, la distribution de contenants dans chaque foyer, la reprise des anciens bacs d'ordures ménagères résiduelles, le démantèlement et le conditionnement des bacs repris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79720000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  sycodem est une structure intercommunale ayant reçu la compétence "collecte" de 4 intercommunalités :
- la communauté de communes du Pays de Fontenay-Le-Comte
- la communauté de communes Vendée Sèvre Autise
- la communauté de communes du Pays de l'hermenault
- la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin pour la commune de Nalliers.
Le syndicat regroupe 45 communes dont Fontenay-Le-Comte, sous-préfecture de la Vendée, pour une population totale de 57000 habitants soit près de 10% de la population vendéenne.
Ce marché comprend :
- la création d'un fichier de redevables,
- la distribution d'un kit de tri composé d'un bac pucé d'omr pour les usagers en collecte en porte à porte, d'un sac-cabas de précollecte, d'une carte d'accès aux points d'apport volontaire pour les conteneurs OMR et aux déchèteries du territoire de Sycodem
- la remise de documents d'information,
- le retrait de l'ancien bac OMR et du bac à couvercle bleu anciennement destiné à la collecte des papiers en porte à porte
- le démantèlement et le conditionnement des bacs en vue de leur recyclage.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement du marché par le budget de fonctionnement de SYCODEM sur les fonds propres du Syndicat.
Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme de prix : forfaitaire en euros (H.T.).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
Mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
- dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. caractéristiques techniques. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20151119w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de SYCODEM sont du lundi au jeudi : 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi
: 9:00/12:30-13:30/16:30.
Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception jusqu'à l'achèvement des prestations. La date prévisionnelle de notification est fixée le 15/02/2016. Le titulaire devra impérativement respecter l'échéancier suivant :
- remise de la base de données finale au plus tard le 01/12/2016
- remise du bilan final avec l'ensemble des fiches enquête au plus tard le 31/12/2016.
Le délai d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 10 mois.
Les variantes sont autorisées sous réserve du respect des dispositions indiquées à l'article 2.5 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 83. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/reglement-amaible-des-litiges. Fax (+33) 2 53 46 79 79.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour, allée Verte Pôle environnemental du Seillot, à l'attention de M. Daniel Aubineau, Président, F-85200 Fontenay-le-Comte. Tél. (+33) 2 51 50 75 35. E-mail : gaelle.bourcier@sycodem.fr. Fax (+33) 2 51 50 78 65.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sycodem.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour l'Elimination des Ordures Ménagères.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  préparation de l'instauration de la redevance incitative dans la gestion des déchets sur le territoire de Sycodem.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS FR515.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête pour la constitution d'un fichier de redevable, la réalisation d'une communication en porte à porte pour annoncer les changements à venir et inciter au tri notamment des papiers avec la remise de document de communication et toutes les explications nécessaires, le déchargement des camions de livraison de bacs, la préparation des bacs avant distribution, la distribution de contenants dans chaque foyer, la reprise des anciens bacs d'ordures ménagères résiduelles, le démantèlement et le conditionnement des bacs repris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79720000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  sycodem est une structure intercommunale ayant reçu la compétence "collecte" de 4 intercommunalités :
- la communauté de communes du Pays de Fontenay-Le-Comte
- la communauté de communes Vendée Sèvre Autise
- la communauté de communes du Pays de l'hermenault
- la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin pour la commune de Nalliers.
Le syndicat regroupe 45 communes dont Fontenay-Le-Comte, sous-préfecture de la Vendée, pour une population totale de 57000 habitants soit près de 10% de la population vendéenne.
Ce marché comprend :
- la création d'un fichier de redevables,
- la distribution d'un kit de tri composé d'un bac pucé d'omr pour les usagers en collecte en porte à porte, d'un sac-cabas de précollecte, d'une carte d'accès aux points d'apport volontaire pour les conteneurs OMR et aux déchèteries du territoire de Sycodem
- la remise de documents d'information,
- le retrait de l'ancien bac OMR et du bac à couvercle bleu anciennement destiné à la collecte des papiers en porte à porte
- le démantèlement et le conditionnement des bacs en vue de leur recyclage.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement du marché par le budget de fonctionnement de SYCODEM sur les fonds propres du Syndicat.
Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme de prix : forfaitaire en euros (H.T.).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
Mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
- dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. caractéristiques techniques. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20151119w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de SYCODEM sont du lundi au jeudi : 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi
: 9:00/12:30-13:30/16:30.
Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception jusqu'à l'achèvement des prestations. La date prévisionnelle de notification est fixée le 15/02/2016. Le titulaire devra impérativement respecter l'échéancier suivant :
- remise de la base de données finale au plus tard le 01/12/2016
- remise du bilan final avec l'ensemble des fiches enquête au plus tard le 31/12/2016.
Le délai d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 10 mois.
Les variantes sont autorisées sous réserve du respect des dispositions indiquées à l'article 2.5 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 83. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/reglement-amaible-des-litiges. Fax (+33) 2 53 46 79 79.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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