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ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - Traitement de l'adhérence des chaussées par hydrorégénération 2016 - 2019. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE M. Henri NAYROU - Le President 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 ...
Conseil Départemental de l'Ariège 09000Foix 05 61 02 78 41
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ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - Traitement de l'adhérence des chaussées par hydrorégénération 2016 - 2019.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796136

Date de clôture estimée : 28/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-183034
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - Traitement de l'adhérence des chaussées par hydrorégénération 2016 - 2019.
Référence15AT-SCPT-0310-R
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR621
DESCRIPTIONMarché à bons de commande avec montant maximum annuel de 350 000,00 € HT.
Durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2016, reconductible 3 fois chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Délais et lieux de livraison indiqués sur chaque bon de commande.
Il n'est pas fixé de période de préparation.Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2016.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementBudget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
50 % : Prix des prestations

Valeur technique appréciée au regard des pièces suivantes :
- SOPAQ (organisation générale, organisation de la qualité, contrôles) sur 20,
- SOGED (organisation dans la gestion des déchets, stockage sur site, procédure d'élimination en centrale agréée) sur 20,
- Le mémoire technique explicitant les moyens que l'entrepreneur compte mettre en oeuvre lors des différentes phases de chantier sur 10.
Le Pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr

techniques
Direction Voirie et Transports - Service Coordination et Politiques Techniques
Monsieur Thierry DELQUE
10 rue Rhin et Danube
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 78 01 - Fax : 05 34 09 78 21
tdelque@ariege.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr
Offres Remise des offres le 28/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le règlement de consultation.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00