Centrale des marchés
rd 502 - aménagement et rectification entre les pr 13.100 et 13.880 - canton de lot et dourdou - commune de Saint Cyprien sur Dourdou RD 502 - Aménagement et rectification entre les PR 13.100 et 13.880 - Canton de Lot et Dourdou - Commune de Saint Cyprien sur Dourdou url : http://www.aveyron.fr tel : 05-65-59-34-20 ville :...
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Rd 502 - aménagement et rectification entre les pr 13.100 et 13.880 - canton de lot et dourdou - commune de Saint Cyprien sur Dourdou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795453

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182395
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 15-182395
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'AVEYRON.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 502 - aménagement et rectification entre les PR 13.100 et 13.880 - canton de Lot et Dourdou - commune de Saint Cyprien sur Dourdou.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233220.
Lieu d'exécution : rd no502 - pr13.100 à 13.880 - canton de Lot et Dourdou - commune de St Cyprien.
Code NUTS : |FR622|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rd 502 - aménagement et rectification entre les PR 13.100 et PR 13.880 - canton : LOT et DOURDOU - commune : Saint Cyprien sur Dourdou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation de chantier et signalisation temporaire : 1 Ft,
- travaux préalables aux terrassements, décapage terre végétale : 1400 M2,
- démolition d'un hangar : 1 U,
- déblais sur le site du chantier : 1150 M3,
- gNT 0/100 pour remblais et couche de forme: 950 T,
- enrochement de carrière : 650 T
- canalisation BA diamètre 300 et 400 - 135a : 65 m,
- canalisation PVC 250 Cr8 et 300 PEHD : 225 m,
- bordures A2+Cs2 et P1 : 400 m
- gNT 0/20 et 0/100 pour couches de fondation et base : 1150 T,
- enduit de scellement journalier : 1200 M2,
- grave émulsion à la niveleuse et au finisseur : 620 T,
- enduit bicouche Esu2 : 5300 M2.
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
- garanties professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0146.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
 durand Frédéric Subdivision Ouest Zone Artisanale,  12390 Rignac, , tél. : 05-65-80-26-10, , télécopieur : 05-65-80-26-29, , courriel : frederic.durand@aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
 direction des Services Technique DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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