Centrale des marchés
Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron - Chaque lot fera l'objet d'un accord-cad...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12450Flavin st.marches.admin@aveyron.fr 05 65 73 35 71
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Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561083

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-843
JOUE (11/01/17)
010018-2017

Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-843
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pôle des services techniques direction du Patrimoine Collèges Route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 50, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Fax : (+33) 5 65 73 35 71, Code NUTS : FR622
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Groupement passé avec les collèges publics du Département tels que précisés dans le détail des lots, Rodez, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FR622, Adresse internet : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron
Numéro de référence : 16C0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron - Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 1 336 642,80 euros / Offre la plus élevée : 1 365 695,80 euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1 Points de livraison Patrimoine Départemental
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : Points de livraison Patrimoine Départemental - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2 Point de livraison Collège Public de Capdenac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot 2 Point de livraison Collège Public de Capdenac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3 Point de livraison Collège Public d’Espalion
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot 3 : Point de livraison Collège Public d’Espalion - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4 - Point de livraison Collège Public de Marcillac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 4 : Point de livraison Collège Public de Marcillac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5 - Point de livraison Collège Public de Pont de Salars
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 5 : Point de livraison Collège Public de Pont de Salars - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6 - Point de livraison Collège Public de Rignac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 6 : Point de livraison Collège Public de Rignac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7 - Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 7 : Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8 - Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 8 : Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9 - Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 9 : Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10 - Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 10 : Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11 - Point de livraison Collège Public de Séverac le Château
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 11 : Point de livraison Collège Public de Séverac le Château - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12 - Point de livraison Collège Public de Millau
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 12 : Point de livraison Collège Public de Millau - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 137-247185 du 19/07/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16P021
Lot nº : 1
Intitulé : Points de livraison Patrimoine Départemental
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE, ZAC de la Brétèque 94 rue Louis Blériot, 76230, BOIS-GUILLAUME, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 586 549,06 / Offre la plus élevée : 603 572,52 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P022
Lot nº : 2
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Capdenac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF , 4 rue Claude Marie Perroud, TOULOUSE Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 11 433,26 / Offre la plus élevée : 11 773,72 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P023
Lot nº : 3
Intitulé : Point de livraison Collège Public d’Espalion
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF , 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 47 019,44 / Offre la plus élevée : 48 290,48 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P024
Lot nº : 4
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Marcillac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 45 651,32 / Offre la plus élevée : 46 799,56 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P025
Lot nº : 5
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Pont de Salars
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 6 663,80 / Offre la plus élevée : 6 871,74 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P026
Lot nº : 6
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Rignac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 909,20 / Offre la plus élevée : 1 960,20 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P027
Lot nº : 7
Intitulé : Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 122 907,86 / Offre la plus élevée : 123 802,62 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P028
Lot nº : 8
Intitulé : Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 53 097,16 / Offre la plus élevée : 54 513,48 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P029
Lot nº : 9
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 54 618,5 / Offre la plus élevée : 56 480,42 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P030
Lot nº : 10
Intitulé : Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 194 923,78 / Offre la plus élevée : 196 599,64 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P031
Lot nº : 11
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Séverac le Château
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 55 689,08 / Offre la plus élevée : 57 465,36 prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16P032
Lot nº : 12
Intitulé : Point de livraison Collège Public de Millau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF, 4 rue claude marie perroud, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FR622
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 156 180,56 / Offre la plus élevée : 157 566,20 prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 Rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00