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FED — Vérification financière des devis-programmes, audit système des régies directes et indirectes, formation permanente des régisseurs et comptables, rédaction d'un manuel de gestion des DP, rédaction des termes de référence des audits commandités pa...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1793577

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425580-2015
04/12/2015    S235    Programmes d'aide extérieure - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Mauritanie-Nouakchott: FED — Vérification financière des devis-programmes, audit système des régies directes et indirectes, formation permanente des régisseurs et comptables, rédaction d'un manuel de gestion des DP, rédaction des termes de référence des audits commandités par la Commission, audit des contrats de subvention attribués à des ONG

2015/S 235-425580

Avis de marché de services

Nouakchott — Mauritanie

1.Référence de la publication:
EuropeAid/137615/DH/SER/MR.
2.Procédure:
Restreinte.
3.Intitulé du programme:
FED.
4.Financement:
Convention de financement.
Chaque mission sera financée sur la rubrique «Audit-évaluation» de la convention de financement du projet audité.
5.Pouvoir adjudicateur:

L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte de la République islamique de Mauritanie, Nouakchott, MAURITANIE.


Spécifications du marché

6.Nature du marché:
Prix forfaitaire.
7.Description du marché:
Recrutement d'un cabinet d'audit en vue de la fourniture des services suivants:
— vérification financière des mémoires de dépenses présentés par les responsables de devis-programmes (DP) financés par le FED ou le budget de l'Union européenne,
— audit système des régies directes et indirectes,
— appui au recrutement des régisseurs et comptables des DP,
— formation permanente des régisseurs et des comptables sur les procédures administratives et financières applicables aux DP,
— rédaction d'un protocole d'accord sur la gestion des DP complétant et adaptant le guide des DP de DEVCO aux spécificités locales,
— rédaction des termes de référence des audits financiers, technico-financiers et de système à la demande de la DUE pour les marchés et subventions financés par l'UE en Mauritanie,
— audit des contrats de subvention attribués à des ONG et production des certificats d'audit des demandes de paiement.
8.Nombre et intitulé des lots:
Lot unique.
Chaque mission d'audit sera considérée comme un lot unique et fera l'objet d'un contrat spécifique. Ci-après une liste indicative et non limitative des devis-programmes en cours ou déjà programmés:
projets; DP; période couverte; budget de la régie du DP (EUR); mode de régie; statut du projet:
PAMO; DP2; 1.3.2013 au 30.6.2014; 657 324,09; régie directe; en cours d'exécution;
PAMO; DP3; 1.7.2014 au 30.6.2016; 1 633 102,4; régie directe; en cours d'exécution;
PACSEP; DP2; 15.12.2013 au 31.5.2015; 1 146 590,74; régie directe; en période de clôture;
migration; DP1; 15.7.2014 au 14.11.2015; 897 072,44; régie directe; en cours d'exécution;
PESCC; DP1; 1.1.2014 au 30.6.2015; 907 014,11; régie indirecte privée; en cours d'exécution;
PESCC; DP2; 1.7.2015 au 31.12.2016; 1 973 442,81; régie indirecte privée; en cours d'exécution;
PAIST; DP1; 15.12.2014 au 14.12.2015; 419 183,3; régie directe; en cours d'exécution;
PESCC Direction de la société civile; DP1; 31.7.2015 au 30.12.2016; 283 281,74; régie directe; en cours d'exécution;
appui budgétaire; DP1; 20.5.2015 au 19.11.2016; 1 764 690,97; régie indirecte privée; en cours d'exécution;
prévention des conflits; DP0; 1.8.2015 au 31.1.2016; 224 560,31; régie directe; en cours d'exécution;
appui à l'État de Droit; DP2; (en cours de signature); —; régie indirecte privée; en cours d'exécution;
appui à la décentralisation et au développement local; —; —; —; régie indirecte privée; en phase de démarrage;
sécurité et développement; —; —; —; —; en phase de démarrage;

appui à la réforme du sous-secteur du transport terrestre en Mauritanie (9e FED); DP2; 10.9.2012 au 9.12.2013; 350 000; —; en période de clôture.

Ce plan sera mis à jour en fonction des nouveaux DP signés et mis en œuvre pendant la période d'exécution du présent marché, y compris les DP des nouveaux projets à financer sur les ressources du 11e FED.

9.Budget maximal:
Le budget moyen de chaque mission de vérification financière des devis-programmes est estimé à 30 000 EUR, avec une variance comprise entre 10 000 EUR et 50 000 EUR en fonction de la complexité et du volume financier du devis-programme. Ce budget couvre aussi les prestations relatives aux missions de contrôle sur le terrain, de formation des nouveaux régisseurs et comptables et d'appui et de soutien aux projets. Il est envisagé de diligenter la vérification financière d'une centaine de devis-programmes sur 3 ans, soit un budget indicatif maximal de 2 000 000 EUR.
Le budget moyen de chaque mission d'audit des contrats de subventions attribués à des ONG en vue de délivrer un certificat d'audit à fournir par les ONG en annexe à leur demande de paiement est estimé à 4 000 EUR, avec une variance comprise entre 2 000 EUR et 6 000 EUR en fonction de la complexité et du volume financier de la commande. Il est envisagé de faire diligenter une centaine d'audits sur 3 ans, soit un budget indicatif maximal de 400 000 EUR.
Le budget moyen de chaque commande pour la rédaction de termes de référence et plus généralement des dossiers d'appel d'offres complets de tous les audits des subventions et des marchés du FED diligentés spécialement par la délégation de l'Union européenne à Nouakchott est estimé à 4 000 EUR, avec une variance comprise entre 2 000 EUR et 6 000 EUR en fonction de la rapidité d'envoi d'un DAO complet finalisé avec la qualité requise. Si le DAO est livré (et ensuite définitivement validé par la DUE et non renvoyé pour modifications la qualité requise n'étant pas fournie) endéans 5 jours ouvrables, un forfait de 6 000 EUR sera versé. Si celui-ci est livré et validé par la délégation endéans 10 jours ouvrables, le forfait sera de 4 000 EUR. Si enfin celui-ci est livré et validé par la délégation endéans 15 jours ouvrables, le forfait sera de 2 000 EUR. Il est envisagé de faire préparer une quinzaine de DAO et TDR sur 3 ans, soit un budget indicatif maximal de 60 000 EUR pour ce type de prestation.
Le budget maximal pour l'élaboration du protocole d'accord sur la gestion financière des DP est fixé forfaitairement à 5 000 EUR.
Pour les appuis aux concours de recrutement des régisseurs et comptables DP, il est prévu un budget maximal forfaitaire de 3 000 EUR par appel à candidatures. Il est envisagé 5 concours sur une période de 3 ans, soit un budget indicatif maximal de 15 000 EUR.
Au total, le budget indicatif maximal du marché est de 2 480 000 EUR.
10.Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du contrat initial ne puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


Conditions de participation

11.Éligibilité:
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes morales participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires, qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après).
12.Candidature:
Toute personne morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Au cas où cette personne ferait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.
13.Nombre de candidatures:
Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participerait seront rejetées.
14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte:
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le Guide pratique PRAG, section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15.Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.
16.Possibilité de sous-traitance:
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats invités à soumissionner:
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.


Calendrier prévisionnel des opérations

18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner:
Janvier 2016.
19.Date pour le début d'exécution du marché:
Avril 2016.
20.Période de mise en œuvre des tâches:
36 mois.


Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). La période de référence prise en compte est celle des 3 dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés.
Ce critère permet de s'assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) ne sera pas économiquement dépendant du pouvoir adjudicateur au cas où le marché lui serait attribué; et a une situation financière suffisamment stable pour donner suite au marché proposé.
a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé du marché (c'est-à-dire le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années, si supérieure à 1 an; et
b) le ratio actuel (actif à court terme/passif à court terme) au cours de la dernière année pour laquelle les comptes ont été clôturés doit être au moins 1. Pour les consortiums, ce critère doit être respecté par chaque membre du consortium.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence prise en compte est celle des 3 dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés.
Ce critère permet de s'assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) possède les ressources humaines et les compétences lui permettant de donner suite au marché proposé; n'est pas un sous-traitant de main-d'œuvre (body-shop) sans réelle compétence dans les domaines liés au marché, qui se contente de trouver et de proposer des experts répondant à la description de projet:
— possède un certificat professionnel en rapport avec le présent marché, tel que l'inscription à une fédération ou un ordre professionnel des experts comptables, commissaires aux comptes ou auditeurs reconnu au niveau international,
— dispose d'au moins 3 auditeurs qualifiés et certifiés faisant partie des effectifs du candidat travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence prise en compte est celle des 3 dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés.
Ce critère permet de vérifier si le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) possède ou non les compétences et l'expérience lui permettant de donner suite au marché proposé:
— le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) pour au moins 6 marchés de vérification financière des DP.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d'opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d'autres entités.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
— le plus grand nombre de marchés au critère 3.
22.Critère d'attribution:
Le meilleur rapport qualité/prix.


Candidature

23.Date limite de réception des candidatures:
5.1.2016 (15:00), GMT.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B&locale=en

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises uniquement en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne, à l'attention du chef de section «Finances et contrats», BP 213, Nouakchott, MAURITANIE,
— soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne, à l'attention du chef de section «Finances et contrats», rue 42-163, Tevragh Zeina, Nouakchott, MAURITANIE. Tél. +222 5252724.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26.Modification ou retrait des offres:
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
27.Langue opérationnelle:
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.
28.Date de publication de l'avis de préinformation:
4.11.2015.
29.Base juridique:

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les États membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000, tel qu'amendé à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. Il est fait référence à l'annexe IV révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.

30.Information complémentaire:
La délégation de l'Union européenne est ouverte du lundi au vendredi (de 8:30 à 13:00).
Le contractant établira un bureau basé à Nouakchott avec la logistique nécessaire. La préférence sera donnée à toute offre cumulant l'expertise et l'indépendance d'un cabinet international avec celle d'un cabinet local.
Les experts retenus dans le cadre de ce marché pourraient être amenés à se déplacer dans les provinces de l'intérieur du pays.
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