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A proximité de Thionville 57100 Moselle
Acheteur : communaute agglo portes de france
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rue Georges Ditsch BP 30352
57125 THIONVILLE
Tel : (+33) 3-82-52-36-84
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/12/2022  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etudes De Trafic, Circulation Et Securite

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150528

Département(s) de publication : 57
Annonce No 22-150528
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21570672200018
Ville :
THIONVILLE
Code Postal :
57125
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1203927
Identifiant interne de la consultation :
Pa22/134
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commun de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 382523684

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 décembre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etudes De Trafic, Circulation Et Securite
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du présent marché consiste en :- La réalisation de comptages automatiques de circulation,- La réalisation d'études de circulation et de simulations dynamiques,- La réalisation d'enquêtes de circulation Origine / Destination (O/D)- Les études de trafics et sécuriténécessaires aux études (préliminaires, faisabilité, études d'avant-projet, données nécessaires aux dossiers administratifs, états des lieux ?) intéressant la voirie communale Thionvilloise.Montant mini : 40 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2026
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Thionville. 57100 - Thionville
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur son précisés dans le Rc.Articles R2191-3 à R2192-36 du Code de la Commande PubliqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PiPrestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables selon les modalités prévues au CCAP
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022
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