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Espace Domicile 44570Trignac
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Fourniture de gaz naturel rendu site

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9169

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/11/11)
Espace Domicile
Fourniture de gaz naturel rendu site
Appel de mise en concurrence
Maître d'ouvrage : Espace Domicile, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac.
Objet de l'appel d'offres : fourniture de gaz naturel rendu site.
Mode de passation choisi : procédure de consultation libre.
Numéro et désignation des lots :
Les dossiers sont à retirer : à partir du lundi 7 novembre 2011 chez Habitat & Territoires Conseil, 8, avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, tél. 02 40 63 51 76, fax 02.40.63.91.45.
Renseignements : M. Josse, Habitat et Territoires Conseil, tél. 02 40 63 51 76, fax 02.40.63.91.45 .
Remise des offres : elles sont adressées ou remises pour le jeudi 25 novembre 2011, à Espace Domicile, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac.
L'enveloppe extérieure portera la mention «marché de fourniture de gaz naturel» et comprendra obligatoirement :
_ première enveloppe intérieure : justificatifs administratifs :
_ déclaration à souscrire ;
_ documents ou attestations visés à l'article R. 324-4 du Code du travail ;
_ attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années au titre de l'une des infractions mentionnées à l'article R. 433-9 § 6 du CCH ;
_ attestations des administrations comptables, fiscales et sociales visées à l'article R. 433-9 § 4 du Code de la construction et de l'habitation, justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations légales (liasse fiscale 3666-4 feuillets, accompagnée du certificat URSSAF).
Ou état annuel des certificats reçus.
Ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
_ extrait K-Bis ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ;
_ chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 dernières années et effectifs de l'entreprise ;
_ références techniques sur les 3 dernières années pour des réalisations similaires ;
_ certificat de qualification professionnelle ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile et décennale ;
_ seconde enveloppe intérieure : offre.
Date d'envoi à la publication : 4 novembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00