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Construction de 57 logements quartier St-Blin à Gonesse (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795039

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ERIGERE, à l'attention de Mme LANDOULSI Sonia, 176 rue Montmartre, F - 75002 PARIS
Code d'identification national : 61205059100066
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://marches.batigere.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS (pour la SOCIETE ERIGERE) : SERVICE ACHATS, 176 rue montmarte, F - 75002 PARIS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux pour la construction de 57 logements individuels et intermédiaires sis quartier Saint-Blin, rue Michel-Ange, rue Stendhal, rue Emile-Zola, 95500 GONESSE
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Code NUTS : FR108
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation est lancée par la société ERIGERE, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet de conclure un marché de travaux pour la construction de 57 logements individuels et intermédiaires.
L'opération se situe quartier Saint-Blin, rue Michel-Ange, rue Stendhal, rue Emile-Zola à GONESSE (95500).
L'opération s'inscrit dans une démarche de Qualité Environnementale avec pour objectif l'obtention des certifications QUALITEL et HABITAT & ENVIRONNEMENT délivrées par l'organisme CERQUAL
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Le marché est un marché global.
Les prestations attendues sont définies en détail au CCTP
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Financement sur fonds propres, prêts et subventions
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : En cas de candidature groupée, le groupement devra revetir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Les justificatifs prouvant l'habilitation de la personne à engager la société ;
- Copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire,
- Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois ;
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;
- Une présentation de la société indiquant notamment les moyens généraux de la société (humains et techniques), ses chiffres clés
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de travaux de même nature établies par des maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage.
- Des références d'opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, ainsi qu'un état des opérations en cours, avec mention des éléments suivants : nombre de logements, programme de l'opération, volume financier global, dates de début et de fin de chantier.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : AOE2015022
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/01/2016 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 :
Retrouvez cet avis, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Dépôt par porteur : Ouverture acceuil 9h30-12h30 - 13h30-17h30
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris . Tél : 01 44 32 50 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 décembre 2015.
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