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transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale à Dunkerque Transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque tel : (+33) 3-28-58-87-10 ville : Dunkerque mel : sla...
CCAS de Dunkerque 59385Dunkerque slardey@ville-dunkerque.fr 03 28 58 87 11
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Transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795363

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181947
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-181947
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Dunkerque.
 Correspondant :  Stéphane LARDEY, rue de la Maurienne
B.P. 6347 59385 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-58-87-10, télécopieur : (+33) 3-28-58-87-11, courriel : slardey@ville-dunkerque.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 février 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-Dunkerque_59_A_20151203W_1.
Date limite d'obtention : 23 décembre 2015, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de Dunkerque (59).
 10 Rue de la Maurienne B.P. 6347,  59385 Dunkerque, , tél. : (+33) 3-28-58-93-82, , télécopieur : (+33) 3-28-58-87-11, , courriel : slardey@ville-dunkerque.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Dunkerque (59).
 10 Rue de la Maurienne B.P. 6347,  59385 Dunkerque, , tél. : (+33) 3-28-58-87-10, , télécopieur : (+33) 3-28-58-87-11.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS de Dunkerque (59).
 10 Rue de la Maurienne B.P. 6347,  59385 Dunkerque, , tél. : (+33) 3-28-58-93-82, , télécopieur : (+33) 3-28-58-87-11, , courriel : slardey@ville-dunkerque.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Service de transports de personnes par autocar(s)avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque sur le territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 2. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque hors territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 3. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties Vacances Seniors organisées par le centre communal d'action sociale de Dunkerque.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 1. -
Service de transports de personnes par autocar(s)avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque sur le territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Lot(s) 1. -
Service de transports de personnes par autocar(s)avec chauffeur(s)pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque sur le territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 2. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque hors territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Lot(s) 2. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties organisées par le centre communal d'action sociale de dunkerque hors territoire communautaire dunkerquois.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 3. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties Vacances Seniors organisées par le centre communal d'action sociale de Dunkerque.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Lot(s) 3. -
Service de transports de personnes par autocar(s) avec chauffeur(s) pour les sorties Vacances Seniors organisées par le centre communal d'action sociale de Dunkerque.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
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