Centrale des marchés
Elaboration du plan de gestion et d'entretien de la berge Ouest et de la partie requalifiée de la berge Sud de l'étang d'Aubigny au Bac Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 593...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai 03 27 99 52 10
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Elaboration du plan de gestion et d'entretien de la berge Ouest et de la partie requalifiée de la berge Sud de l'étang d'Aubigny au Bac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795700

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai Cedex
Point de contact:
Service Commande Publique
Tél 03 27 99 21 47 - Fax 03 27 99 52 10
Mail : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
Ouvert de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés).


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude pour l'élaboration du plan de gestion et d'entretien de la berge Ouest et de la partie requalifiée de la berge Sud de l'étang d'Aubigny au Bac.

Durée du marché : Le délai d'exécution des prestations est de 18 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties
Procédure de passation : Procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics

Modalités d'attribution : Forme des groupements:
La Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
Documents de la candidature:
Situation propre des opérateurs économiques
1- La lettre de candidature en cas de groupement
2- Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- Une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics
Capacité économique et financière - références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2).
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Valeur technique 60 % décomposée comme suit :
-Compétences techniques :
20 % pour l'expertise dans le domaine faunistique, floristique et pour la réalisation d'un plan de gestion ;
-Méthodologie : 40 %
10% pour la planification et la réalisation des inventaires (planning précis et détaillé) ;
10% pour la définition des enjeux, objectifs, programme d'actions ;
10% pour la communication ;
10% pour l'animation et rendus ;
Coût : 40 %
Date limite : Date et heure limites de réception des plis :
Avant le 17 décembre 2015 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1) impérativement

Renseignements divers : Le retrait des DCE se fait au point de contact mentionné dans le présent avis
Les offres seront remises :
- soit contre récépissé auprès de la Direction Développement Rural et du Cadre de Vie (DRCV) de la Communauté d'Agglomération avant les dates et heure au présent avis. Ouverture des bureaux : de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés)
- Soit par envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception afin de parvenir au service commande publique avant ces mêmes dates et heure limites.
- Soit par envoi dématérialisé sur le profil d'acheteur de la Communauté (accessible depuis www.douaisis-agglo.com rubrique marchés publics, lien vers les consultations en cours, sous la référence CAD-15BG077). Les fichiers remis doivent être compatibles avec les formats .doc .pdf .xls .pps .jpg .dwg
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Adresse Internet : Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
référence du dossier : CAD-15BG077
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 03 décembre 2015
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00