Centrale des marchés
Services de conception graphique Prestations de conseil strategique en communication, de creation, conception et realisation d'actions de communication medias et hors media.
SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est) 21071Dijon 03 80 40 34 95
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Services de conception graphique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558561

Date de clôture estimée : 09/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008508-2017
10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de conception graphique

2017/S 006-008508

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est)
50170496900051
Maison régionale de l'innovation, 64 A rue Sully, CS 77124
Dijon Cedex
21071
France
Point(s) de contact: Madame Charlène Glowacz
Téléphone: +33 380403478
Courriel: charlene.glowacz@sattge.fr
Fax: +33 380403495
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sattge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5k6DsJqTPG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwxZeQkxcd
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur relevant de l'article 10, 2°, c) de l'Ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics
I.5)Activité principale
Autre activité: Accélération de transfert de technologies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil strategique en communication, de creation, conception et realisation d'actions de communication medias et hors media.

Numéro de référence: 201701
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de conseil strategique en communication, de creation, conception et realisation d'actions de communication medias et hors media.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Stratégie — Identité de marque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Lieu principal d'exécution:

Dijon — Côte d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Stratégie — Identité de marque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Création et adaptation de supports de communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Lieu principal d'exécution:

Dijon — Côte d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Création et adaptation de supports de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification pour une année avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Adaptation et mise à jour des contenus du site internet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Lieu principal d'exécution:

Dijon — Côte d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Adaptation et mise à jour des contenus du site internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification pour une année avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Community management

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Lieu principal d'exécution:

Dijon — Côte d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Community management.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification pour une année avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

— La lettre de candidature/Désignation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — ou tout autre document équivalent justificatif.

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 — ou toutes autres pièces équivalentes justificatives,

— Redressement judiciaire, le cas échéant, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

O Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique du candidat:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

* En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Capacité professionnelle:

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Dijon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de visite du site.

Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

L'offre devra être transmise sous pli cacheté et porter les mentions obligatoires suivantes:

Satt Grand Est — Service Achats-Finances

Maison Régionale de l'Innovation

A l'intention de Mme Charlène Glowacz

64A, rue Sully — CS 77124

21071 Dijon Cedex

Offre pour: Prestations de conseil strategique en communication, de creation, conception et realisation d'actions de communication medias et hors media

Lot n° ...

« Ne pas ouvrir »

Nom et cachet de l'entreprise

L'offre sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

L'offre pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 et 12h00 et de 14h00 et 16h00.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.

Les offres transmises par voie électronique doivent être transmises sur le site: https://www.achatpublic.com.

Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

La durée de transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs.

La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site https://www.achatpublic.com.

Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

L'acte d'engagement, s'il n'est pas signé électroniquement et individuellement au moment de la remise des offres, devra l'être obligatoirement avant notification du marché.

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

Renseignements d'ordre administratif:

Mme Charlène Glowacz — Service Achats-Finances — Acheteure — Tel: 03 80 40 34 78 — charlene.glowacz@sattge.fr

Renseignements d'ordre technique:

Mme Séverine Fonta — Service Communication — Responsable Communication — Tel: 03 80 24 34 96 — severine.fonta@sattge.fr

Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Dijon
Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau BP 13313
Dijon Cedex
21033
France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380305841

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/#1-73

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Dijon
Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau BP 13313
Dijon Cedex
21033
France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380305841

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/#1-73

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00