Centrale des marchés
assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un état des lieux et préconisations pour l'établissement d'un label pour l'accueil de jeunes entreprises en région bourgogne Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un état des lieux et préconisations pour l'établissement d'un label pour l'accueil de jeunes entreprises en région Bourgogne url : http...
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Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un état des lieux et préconisations pour l'établissement d'un label pour l'accueil de jeunes entreprises en région bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795527

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-179891
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-179891
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président, 17 Boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 Dijontél. : 03-80-44-36-32télécopieur : 03-80-44-36-32courriel : sroisot@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un état des lieux et préconisations pour l'établissement d'un label pour l'accueil de jeunes entreprises en région Bourgogne.
Lieu d'exécution : bourgogne.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est évaluée à environ 40 jours.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
En application de l'article 51 VII. Du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015S302005.

Renseignements complémentaires : cette consultation est passée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché sera attribué par le président du conseil régional de Bourgogne après avis de la commission des marchés au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant.

Options : Pas d'option au sens du droit français.
Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 de CMP en cas de nécessité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https//www.e-bourgogne.fr - référence 2015s302005.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour cette consultation, la remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2015s302005). Les plis devront être signés électroniquement.
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées dans le présent avis. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. (cf. : règlement de consultation).

Le candidat peut répondre à cette consultation en utilisant la procédure MPS, dispositif de simplification pour répondre à un marché public. En effet, il suffit de remplir en ligne le formulaire MPS et joindre l'annexe à la candidature pour déposer une candidature complète. Si l'entreprise est attributaire du marché, elle n'a plus à fournir ses attestations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

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