Centrale des marchés
Acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires Acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires designation : Communauté urbaine Dijonnaise adresse : Centrale d'achat du Grand Dijon Siège du Grand Dijon 40 Avenue du Drapeau C...
Communauté urbaine Dijonnaise 21075Dijon marches-publics@ville-dijon.fr 03 80 74 52 82
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Acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556888

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
16-167595
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 16-167595
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Dijonnaise.
 Correspondant : M. le président, centrale d'achat du Grand Dijon Siège du Grand Dijon 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82, courriel : marches-publics@ville-dijon.fr adresse internet : http://grand-dijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35300000
Objets supplémentaires : 35310000.
Lieu de livraison : territoire de la Communauté Urbaine du Grand Dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 209 000 euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction incluses.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une date de fin fixée au plus tard le 31 décembre 2020.
Conformément à l'article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'opposer à sa reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par : Centrale d'achat du Grand Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs (contenu) de la candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- liste de principales références de prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
en cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous selon les dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le Pouvoir Adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : tasers17.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme "Achatpublic", au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (référence : tasers17).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme "Achatpublic" à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : tasers17).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions pourront être remises, dans les conditions précisées au règlement de la consultation, par voie papier ou par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (sous la référence : tasers17).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)..
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