Centrale des marchés
Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre. Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.Les travaux consistent à équiper les communes de Petite-Terre de système de collecte des eaux usées. tel : (+33) 2-69-6...
SIEAM 97600Mamoudzou sieam@sieam.fr 02 69 61 55 00
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Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795207

Date de clôture estimée : 19/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181893

Département(s) de publication : 976
Annonce No 15-181893
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIEAM, B.P. 289 - zI Kawéni, à l'attention de  le président, Moussa MOUHAMADI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 62 84 17. E-mail : sieam@sieam.fr. Fax (+33) 2 69 61 55 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Dzaoudzi-Labattoir, 97600 Dzaoudzi.
Code NUTS |FR9|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
Les travaux consistent à équiper les communes de Petite-Terre de système de collecte des eaux usées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Bambo-Pamandzi-Kéli
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Potéléa-Réfugiés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Badamier-Gendarmérie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier de M'Bouyoujou
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Four à Chaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités de financement : M.O.M - oNEMA - fEDER - sIEAM
Marché Co financé par des fonds de l'union Européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels
- bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
     3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2015-TRVX EU.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : assainissement collectif de petite-terre.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
conditions de remise des candidatures et des offres :
- envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
- possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
- transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).
transmission par voie postale ou remise en main propre
le pli contenant la candidature et l'offre porte l'adresse suivante :
M. le président
Cellule Commande Publique Sieam
Zi Kawéni B.P. 289
97600 Mamoudzou

Et la mention suivante :
Offre pour
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre
Lot no X - intitulé
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis
Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus et le dossier d'offre conforme au règlement de la consultation article 5.
le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus.
horaires d'ouverture SIEAM : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et l'après-midi de 13h30 à 16h30 / Le vendredi matin uniquement de 07h30 à 12h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, les Hauts des Jardins du Collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 61 18 56. Fax (+33) 2 69 62 18 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIEAM, B.P. 289 - zI Kawéni, à l'attention de  le président, Moussa MOUHAMADI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 62 84 17. E-mail : sieam@sieam.fr. Fax (+33) 2 69 61 55 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Dzaoudzi-Labattoir, 97600 Dzaoudzi.
Code NUTS |FR9|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
Les travaux consistent à équiper les communes de Petite-Terre de système de collecte des eaux usées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Bambo-Pamandzi-Kéli
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Potéléa-Réfugiés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Badamier-Gendarmérie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier de M'Bouyoujou
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Réseau de collecte du quartier Four à Chaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232411.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités de financement : M.O.M - oNEMA - fEDER - sIEAM
Marché Co financé par des fonds de l'union Européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels
- bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
     3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2015-TRVX EU.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : assainissement collectif de petite-terre.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
conditions de remise des candidatures et des offres :
- envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
- possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
- transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).
transmission par voie postale ou remise en main propre
le pli contenant la candidature et l'offre porte l'adresse suivante :
M. le président
Cellule Commande Publique Sieam
Zi Kawéni B.P. 289
97600 Mamoudzou

Et la mention suivante :
Offre pour
réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre
Lot no X - intitulé
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis
Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus et le dossier d'offre conforme au règlement de la consultation article 5.
le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus.
horaires d'ouverture SIEAM : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et l'après-midi de 13h30 à 16h30 / Le vendredi matin uniquement de 07h30 à 12h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, les Hauts des Jardins du Collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 61 18 56. Fax (+33) 2 69 62 18 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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