Vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 18 communes adhérentes

Objet du marché : vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 18 communes adhérentes.
Lieu d'exécution et de livraison: le territoire intercommunal.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est un Accord-Cadre à bons de commandes.
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur, pour chaque période soit 4 périodes :
- période 1 : du 01/02/2023 au 31/12/2023
- période 2 : année civile 2024
- période 3 : année civile 2025
- période 4 : année civile 2026.
l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la durée totale du contrat est de 75 000,00 euro(s) (H.T.). La répartition pour chaque période est la suivante: - période 1: 20 000,00 euro(s) (H.T.) - période 2: 17 000,00 euro(s) (H.T.) - période 3: 20 000,00 euro(s) (H.T.)
- période 4: 18 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2023.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - qualité de la proposition technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2022.