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A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : DDT des Alpes-de-Haute-Provence
MME EMMA ENVAIN
04000 Digne-les-Bains
Tel : (+33) 4-92-30-55-29
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2022  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes de la Basse Vallée de l'Ubaye : Le Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Pontis et Ubaye- Serre-Ponçon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/11/2022
BOAMP - 22-152693

Département(s) de publication : 4, 13, 38, 5, 6, 83, 84
Annonce No 22-152693
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
130009517
Ville :
Digne-les-Bains
Code Postal :
04000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 4, 13, 38, 5, 6, 83, 84

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124836&orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124836&org
Nom du contact :
Mme Emma ENVAIN
Adresse mail du contact :
Emma.envain@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 492305529

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DUME / DC1 et DC2
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyenChiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations exécutées sur les 3 dernières annéesInformations concernant l'opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes de la Basse Vallée de l'Ubaye : Le Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Pontis et Ubaye- Serre-Ponçon
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles majeurs sur les communes du Lauzet-Ubaye, de Méolans-Revel, de Pontis, et d'Ubaye-Serre-Ponçon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire d'études de caractérisation des aléas et des enjeux, jusqu'à l'établissement du projet de règlement.Les études devront en particulier traiter des aléas suivants:- les débordements de cours d'eau de rivières (de plaine, torrentielles et de torrents) ;- les inondations par ruissellement urbain et par remontée de nappe ;- les mouvements de terrain comprenant glissements, chutes de blocs rocheux, coulées de boues, effondrements ;- les avalanches y compris les avalanches dites exceptionnelles ;- les risques d'origine périglaciaire et glaciaire.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes du Lauzet-Ubaye, de Méolans-Revel, de Pontis, et d'Ubaye-Serre-Ponçon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2022
Accès au DCE