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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562270

Date de clôture estimée : 08/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (11/01/17)

CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-VIENNE

  Fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure Wifi public au lac de Saint-Pardoux

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 08/02/2017 à 15h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 87
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - CS 83112 87031 Limoges cedex 1.
Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.haute-vienne.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure wifi public au lac de saint-pardoux.
CPV - Objet principal : 32424000.
Objets supplémentaires : 32510000.
Objets supplémentaires : 72700000.
Objets supplémentaires : 72315100.

Code NUTS : |FR633|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande et passé avec un opérateur économique. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches.
La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sont respectivement fixés à 5 000 euros HT et 88 000 euros HT..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- financement sur les ressources propres du département,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix forfaitaires et unitaires,
- prix fermes et non actualisables,
- application des articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, des règles de la
comptabilité publique et des dispositions du ccag-tic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du /des marché/s, seront éliminés.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". (voir détails dans le règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - 1-Prix des prestations (1.1-Matériels et prestations : 25 %, 1.2-Maintenance : 30 %) : 55%;
      - 2-Valeur technique (2.1-Moyens techniques pour réaliser les prestations (infrastructure, matériels, logiciels) : 25 %, 2.2-Méthodologie et moyens humains proposés (gestion de projet, équipe, entreprise, cv) : 10 %, 2.3-Moyens et modalités de mise en oeuvre de la maintenance : 10 %) : 45%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 février 2017 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou fax.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l'issue de la négociation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et qu'elle soit régularisable.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Si l'entreprise souhaite répondre par le biais de ce dispositif, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.haute-vienne.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission via le système MPS. La transmission par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne , adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Correspondant : Béatrice ARQUETOUT ou Patrick HEBRARD Direction des systèmes d'information 11 rue François Chénieux CS 83112 87031 Limoges cedex 1 , tél. : 0544001274 , adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Correspondant : Béatrice ARQUETOUT ou Patrick HEBRARD Direction des systèmes d'information 11 rue François Chénieux CS 83112 87031 Limoges cedex 1 , adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges , tél. : 0555339155 , télécopieur : 0555339160 , courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours..

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