Le présent marché public a pour objet l'achat et marquage d'objets relationnels de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet l'achat et marquage d'objets relationnels de l'ecole Nationale de la Magistrature.
Ces objets sont destinés à être distribués à des personnalités extérieures à l'enm soit lorsque celles-ci sont en visite officielle à l'ecole, soit lors de déplacement de personnels de l'enm à l'étranger. Certains de ces objets peuvent également être destinés aux personnels de l'enm.
Lieu d'exécution : les lieux d'exécution des prestations sont : * Site Bordelais : 10, rue des Frères Bonie - 33000 Bordeaux ; * Site Parisien : 3 ter quai aux Fleurs - 75004 Paris.
Lieu de livraison : les lieux de livraison des prestations sont : * Site Bordelais : 13, rue du Maréchal Joffre - 33000 Bordeaux (quai de livraison); * Site Parisien : 8, rue Chanoinesse - 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché public est une procédure adaptée exécutée en accord-cadre à bons de commande et reconductible 2 fois de manière tacite et d'une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période initiale : Du 01/02/2023 au 31/01/2024
reconduction tacite 1 : Du 01/02/2024 au 31/01/2025
reconduction tacite 2 : Du 01/02/2025 au 31/01/2026
montant minimum estimé de la période initiale : 4 200.00 euro(s) Ht
Montant maximum estimé de la période initiale : 21 000.00 euro(s) Ht
Montant minimum estimé de la période de reconduction 1 : 4 200.00 euro(s) Ht
Montant maximum estimé de la période de reconduction 1 : 21 630.00 euro(s) Ht
Montant minimum estimé de la période de reconduction 2 : 4 200.00 euro(s) Ht
Montant maximum estimé de la période de reconduction 2 : 21 630.00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces de l'offre :Le bordereau de prix unitaires signéles échantillonsle cadre de réponse technique le catalogue fournisseurdocuments à produire en complément par l'attributaire pressenti : l'acte d'engagement signé, extrait Kbis et RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - caractère esthétique et fonctionnel : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2023, à 23 heures.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : des échantillons sont demandés au titre des pièces de l'offre et sont listés dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Les échantillons doivent être marqués de la technique de marquage inscrite à l'annexe au Règlement de la consultation. Le marquage ne doit pas nécessairement inclure un graphisme lié à l'enm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2022.