Retour aux résultats
A proximité de Cervera de la Marenda 66290 Pyrenees Orientales
Acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
AURIACH CÉLINE
66704 Argelès sur Mer
Tel : (+33) 4-68-81-63-77
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/01/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la Station d'épuration de Cerbère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/11/2022
BOAMP - 22-151703
Avis d’attribution : Référence : 23-64286

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-151703
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004360200016
Ville :
Argelès sur Mer
Code Postal :
66704
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1206247
Identifiant interne de la consultation :
2022s44stcer
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Auriach Céline
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 468816377

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références sur des prestations similaires
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 janvier 2023 - 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de maitrise d'œuvre pour le projet de mise en conformité de la Station d'épuration de Cerbère
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Ccacvi a mené un schéma directeur d'assainissement intercommunal en 2019-2021. Ce schéma a mis en évidence un sur dimensionnement de la station de traitement existante ainsi que la vétusté de ses ouvrages et équipements.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente opération porte sur :-Les travaux de reconstruction d'une station de traitement des eaux usées de la commune,-La démolition de la station existante en phase avec la continuité de service,-La démolition de l'ancienne station de traitement,-Le cadrage réglementaire du projet jusqu?à obtention des autorisations nécessaire à la réalisation des travaux,-L'étude complète pour la réutilisation des eaux usées traitées.(voir programme de l'opération)
Lieu principal d'exécution du marché :
Station d'épuration 66290 - Cerbère
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2022
Accès au DCE