Fournitures d'outillage, d'accessoires et de matériel spécifique à l'activité des fossoyeurs de la ville de Paris

Objet du marché : fournitures d'outillage, d'accessoires et de matériel spécifique à l'activité des fossoyeurs de la ville de Paris.
Lieu d'exécution : les différents cimetières parisiens y compris en banlieue.

Caractéristiques principales : 
fournitures d'outillage, d'accessoires et de matériel spécifique à l'activité des fossoyeurs des cimetières parisiens y compris en banlieue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures d'outillage, d'accessoires et de matériel spécifique à l'activité des fossoyeurs de la ville de Paris.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2201719.

Renseignements complémentaires : le montant de l'accord cadre à bons de commande est compris dans un minimum de 5 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) pour la partie à parie unitaire et, il peut être commandé jusqu'à 10 000 euro(s) sur les(s) catalogue(s) spécifiés sur le bordereau de prix unitaires. Le DCE est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : https://www.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Accord-Cadre traité à prix unitaires révisables trimestriellement pour les prix unitaires et en fonction des nouveaux catalogues pour la partie catalogue public utilisé par le titulaire pour sa clientèle assortis du rabais fixé au BPU . Règlement par virement sur le compte du titulaire. Acomptes versés en application du code de la commande publique et sur la base des prestations réellement exécutées. Budget ville de Paris (ressources propres). Possibilité de nantir ou céder des créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. L'exécution des prestations se déroulera en Ile de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2022.