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A proximité de Faches-Thumesnil 59155 Nord
Acheteur : MAIRIE DE FACHES THUMESNIL
JULIETTE LAMBORELLE
59155 FACHES THUMESNIL
Tel : (+33) 3-20-62-61-54
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/11/2022  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux équipements collectifs.

fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150252

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-150252
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590220500011
Ville :
FACHES THUMESNIL
Code Postal :
59155
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation :
PA2210
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Juliette Lamborelle
Adresse mail du contact :
jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 320626154

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesMinimum de chiffre daffaire exigé au titre la consultation : 100 000 .* Preuve dune assurance spécifique pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent lobjet du marché public.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 novembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS
Critères d'attribution :
voir règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François
Code CPV principal
Descripteur principal : 98350000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Il s'agit de la relance du marché PA2207 qui n'avait pas reçu d'offre. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre monoattributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est révisable. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2023. Le marché est passé pour une durée ferme d'une année. le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociation. Il n'y a pas de montant minimum mais le montant maximum est fixé à 214 000 euros Ht.
Lieu principal d'exécution du marché :
45 rue Henri Dillies
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
un minimum de 100 000 euros de chiffre d'affaire annuel est requis au stade de la candidature. Les offres doivent impérativement être transmises sur le profil acheteur. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Toutes les questions seront adressées via le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022