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Élection des trois propriétaires appelés à siéger en qualité de membres de la commission intercommunale d'aménagement foncier liée au contournement de Sartilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8594

Date de clôture estimée : 26/12/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Commune deLa Rochelle-Normande
Élection des trois propriétaires appelés à siéger en qualité de membres de la commission intercommunale d'aménagement foncier liée au contournement de Sartilly
Appel de candidatures
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis (exploitants agricoles ou non) sur le territoire de la commune de La Rochelle-Normande sont informés que le conseil municipal se réunira le 16 novembre 2011, à 20 h 30 afin de procéder à l'élection des deux propriétaires titulaires et d'un propriétaire suppléant pour siéger dans la commission intercommunale d'aménagement foncier liée au contournement de Sartilly.
Les propriétaires fonciers qui désirent faire acte de candidature sont priés de se faire connaître par lettre à adresser au maire de La Rochelle-Normande, sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception, ou à déposer en mairie contre récépissé aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat. Les candidatures devront être enregistrées au plus tard à l'ouverture de la séance du conseil municipal.
Les candidats devront jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française.
Le public est informé que le président du conseil général désignera quatre personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages pour siéger dans la commission. Les candidats sont invités à se faire connaître auprès du maire.
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