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Marché public ou privé
Référence du marché : 7374

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (23/09/11)
Commune de La Crèche - 79
Équipement informatique mairie et école François Airault La Crèche
Avis d'appel public à la concurrence
Service des marchés publics

Identification du pouvoir adjudicateur : commune de La Crèche.
Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de 79260 La Crèche, mairie, 97, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04 , site internet : http://www.ville.lacreche.fr
Représentant : M. Claude Busserolle, Maire.
Objet du marché : équipement informatique mairie et école François Airault La Crèche.
Type de marché : achat fournitures et service maintenance.
Lieu de livraison : commune de La Crèche.
Ni option ni variante.
Prestations divisées en deux lots.
Durée d'exécution : deux semaines à compter de la modification de l'acte d'engagement et permettant une mise en service le 1er décembre 2011.
Conditions de participation :
Le candidat aura à produire, dans une même enveloppe ;
_ son dossier de candidature comprenant :
_ la lettre de candidature (DC1) ;
_ la déclaration du candidat (DC2) ;
_ déclaration de sous traitance (DC4) si nécessaire ;
_ déclaration en cas de groupement (DC5) ;
_ les pièces figurant aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, à savoir :
_ copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
_ documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur selon article 45 :
_ statut juridique du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
_ attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ capacités économiques et financières ;
_ certificats de bonne exécution : moyens humains, financiers adaptés au présent marché ;
_ capacités techniques : références et qualifications professionnelles ;
_ moyens techniques : matériel et humain, adaptées à la présente consultation ;
_ références de fournitures similaires au cours des trois dernières années.
_ l'offre portée dans l'acte d'engagement ;
_ le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
_ le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
_ le devis descriptif et estimatif par matériel mentionnant :
_ les caractéristiques techniques ;
_ les délais et conditions de travail ;
_ les modalités de formation sur place des personnels utilisateurs ;
_ les conditions de prix HT et TTC ;
_ les délais et conditions de maintenance préventive et corrective ;
_ les conditions de prix HT et TTC pour la maintenance ;
_ pour la maintenance préventive, le nombre de visites assurées ;
_ les documents sont datés et signés par la personne habilitée à engager la société candidate.
Critères d'attribution :
Sélection des candidats :
_ moyens techniques et financiers du fournisseur pour les trois dernières années et adaptées à la consultation ;
_ références sur les trois dernières années de fournitures similaires.
Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au vu des critères ci-après :
_ 50 % pour la valeur technique de l'offre (réponse aux exigences du CCTP) ;
_ 30 % pour le prix des prestations ;
_ 20 % pour le délai de livraison.
Un classement est opéré par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-dessus.
Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du CMP.
Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : le 17 octobre 2011 avant 12 h en mairie.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Recours gracieux : M. Le Maire de la commune, 79260 La Crèche.
Recours contentieux : Tribunal administratif, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex.
Règlement amiable des litiges : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Instruction des recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux : recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution en application des articles R. 421-1 et 3 du Code de justice administrative et recours en matière de passation de contrats et marchés en application de l'article L. 551-2 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00