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Marché d'acquisition d'un chariot élévateur télescopique Commune de L'Ile-d'Yeu Marché d'acquisition d'un chariot élévateur télescopique Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Ile-d'Yeu, correspondant :...
Commune de L'Ile-d'Yeu 0251587960
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Marché d'acquisition d'un chariot élévateur télescopique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9529

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/11/11)
Commune de L'Ile-d'Yeu
Marché d'acquisition d'un chariot élévateur télescopique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Ile-d'Yeu, correspondant : Mme Dimier, marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché d'acquisition d'un chariot élévateur télescopique.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 42415100.
Lieu de livraison : rue des Corsaires, 85350 L'Ile-d'Yeu.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent marché porte sur l'acquisition d'un chariot élévateur télescopique rotatif neuf ou d'occasion avec obligation de reprise de l'ancien matériel.
Livraison maximale : au 1er juin 2012.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement : le marché sera réglé par le Trésor public, par virement administratif selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D. 82222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
20 %, durée de garantie et service après vente.
25 %, prix.
25 %, caractéristiques techniques.
30 %, ergonomie du poste de conduite.
Date limite de réception des offres : le 2 décembre 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de L'Ile-d'Yeu, service des marchés publics, 11, quai de la mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : selon règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de L'Ile-d'Yeu, correspondant : M. Julien Merceron, rue des corsaires, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 58 40 20, fax 02.51.59.49.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de L'Ile-d'Yeu, correspondant : service des marchés publics, 11, quai de la mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr , site : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.
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